Défendeur ---==oO§Oo==--- Le dix-sept juin deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande de la

F...N... n'a plus accès aux documents relatifs à la gestion de la société, preuve en est que les deux experts judiciaires n'ont pu avoir communication des pièces comptables de la Sci Biquet-Puce ; qu'en

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. M.

En l’espèce, la société CNM se prévaut de droits d’auteur le modèle de chaussure Madrid, dont elle produit un exemplaire (sa pièce n°8), et fait valoir que son originalité réside dans le choix de proportions

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2501253, par laquelle M.

à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement 83-2058 M du tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des droits

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

réalisée ; ne pose pas le genou droit en s’agenouillant et se relève en s’aidant sur plan table examen ; diamètres droite/gauche cuisses 48cm/49cm genoux 37cm mollets 32cm/32,5cm ; pas de flessum ; flexions

30 octobre 2017, a attribué à la salariée un taux d'incapacité permanente de 10%, correspondant à une « séquelle d'un syndrome du canal carpien gauche chez une gauchère, consistant en une douleur du talon

Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de

Bruno X... contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

[G] [P], étant au surplus relevé que la pièce 8 de M.