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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème Chambre(JU)
DTA_2514266_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 5 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 12 mois supplémentaires, de façon à atteindre une durée totale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600258_20260213
13 février 2026
13 février 2026
supplémentaire d’un an portant la durée totale de l’interdiction de retour sur le territoire français à trois ans et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506185_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
) d'annuler la décision du 11 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Ain a prolongé d'une année supplémentaire l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre, portant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501158_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516117_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
supplémentaire de douze mois, portant ainsi la durée totale de l’interdiction de retour à deux ans.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102896_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102478_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430123_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le préfet de police a augmenté de vingt-quatre mois la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui avait été prise le 10 décembre 2023 par le préfet de la Somme, portant ainsi la durée
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962c9c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
deux évaluations par 24 heures (isolement)/12heures(contention); Il dispose aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au delà des durées
Source officielleJ.L.D.
678564faaaacbea0fe680537
12 janvier 2025
12 janvier 2025
deux évaluations par 24 heures (isolement)/12heures(contention); Il dispose aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au delà des durées
Source officielleJ.L.D.
67eed051b848dd6814c5dcf6
3 avril 2025
3 avril 2025
Il dispose aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24h pour
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101080_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets
Source officielle4ème chambre
DTA_2003027_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il résulte des dispositions précitées que la durée totale de la suspension susceptible d'être infligée à un enseignant-chercheur ne peut excéder une durée totale d'un an, quand bien même l'intéressé fait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00977
26 mai 2020
26 mai 2020
Les termes « durée maximale » ou « délai maximal » de la détention provisoire apparaissent dans la jurisprudence de la Cour de cassation et désignent alors la durée totale de la détention.
Source officielleJ.L.D.
68e40766681ed727f2a421dd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2520020_20260226
26 février 2026
26 février 2026
) d’annuler l’arrêté en date du 3 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction de retour prise à son encontre, la portant à une durée
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2521257_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
) d’annuler l’arrêté en date du 19 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction de retour pris à son encontre, la portant à une durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512975_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00343
14 février 2024
14 février 2024
d'une affaire, il convient de s'assurer que le maintien en détention provisoire est conforme aux prescriptions légales, les magistrats devant faire droit à une demande de mise en liberté lorsque la durée
Source officielleJLD
69d41b9acdc6046d47562b99
6 avril 2026
6 avril 2026
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit
Source officiellePage 22 sur 10417