Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Feuill@ge II demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation

Par des mémoires enregistrés le 16 septembre 2021, le 17 février 2022 et le 26 mars 2022, la SCI Le trèfle à quatre feuilles, représentée par Me Canton, a conclu au rejet de la requête et à ce que soit

(D 139 feuillets 3 à 5) sur les établissements de M. X..., dans lesquels M.

La commune de Valderoure a présenté des observations, enregistrées les 1er août, 30 septembre et 29 novembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2021, le 21 mars 2022 et le 21 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimetics France, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1996 et 17 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., demeurant "Le Vieux Colombier", chemin du Colombier à Vernègues (13116) ;

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le principal du collège Jean Cocteau à Maisons-Laffitte a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 12 mai 2021, M.

, des feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle défini par le règlement CEE 3821/85 le concernant, et des documents visés aux paragraphes 2 et 6 (2e alinéa) du présent article 10, ayant servi

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars, 22 juin et 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les Amis

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER

langue turque en langue hollandaise puis de cette langue en français, seules ces dernières ayant figuré au dossier ; qu'ainsi, ne pouvant en aucun cas être utilisés en l'état par le juge, les 219 feuillets

Par ailleurs, même s'il a été établi sur un feuillet qui a été collé sur un autre feuillet, les numéros se suivent normalement.

, à chaque fois qu'une défaillance du mastic intervient, la corrosion des parties métalliques cachées qui apparaissent insuffisamment protégées soit par corrosion dans la feuillure, soit par la zone de