par le prévenu, Djema Chekioua l'avait insulté alors qu'il montait dans sa voiture pour poursuivre sa route et avait fermé violemment la portière, qui avait heurté sa tête, la cour d'appel qui, pour ne

le 4 décembre 2009 en qualité de chauffeur grande remise par la société Air limousines, aux droits de laquelle vient la société Service prestige, exerçant une activité de transport de personnes en voiture

- autres conditions à l'intérieur", alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite, sans préciser en quoi la mention "satisfait ou échangé (voir modalités

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " alors que la mention figurant sur les dépliants de l'agence de location de voitures

Z..., que les déclarations de ce dernier selon lesquelles les deux prévenus se sont rués sur lui, l'ont sorti de la voiture et ont commencé à le frapper sont confirmées par l'exploitation de la vidéo surveillance

courriel de relance du 13 avril 2020, rappelant le courriel du 21 mars 2020 resté sans réponse, indiquant que la société Appoint-Com lui a précisé qu'elle ne prendrait plus en charge l'ensemble de ses frais

une part, ont été dissimulés ; qu'il a acquis au Sénégal des parcelles sur lesquelles il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures

La foreuse a été chargée sur une remorque sous couvert d'une lettre de voiture n°0016439 du 2 décembre 2021.

d'avocats et de conseils exposés dans le cadre de la procédure pénale ainsi que les frais d'avocats et les dommages-intérêts versés dans le cadre de procédures civiles. 4.

Bordeaux, son médecin ayant rempli une prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule sanitaire léger ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité la prise en charge des frais

de l'association Aides aux Mères" ; que la convention collective applicable aux relations de travail est celle des travailleuses familiales du 2 mars 1970 ; qu'elle prévoit en son article 29 que les frais

des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 9 février 2016), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 12 mars 2015, n° 14-11.511), en dernier ressort, que Mme X... a sollicité le remboursement des frais

taxi pour se rendre de leur domicile parisien à des séances de kinésithérapie et de rééducation psychomotrice ; ils ont ensuite exposé des frais de déplacement en voiture pour se rendre de leur domicile

comme effet d'établir "la preuve d'un doit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; ". .. que la charge de la preuve incombe à la partie "poursuivante ; "... qu'en ce qui concerne les frais

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 4 novembre 1986), de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamner la société Arcade à lui payer diverses sommes à titre de

X..., au titre des frais de location du logement, à la somme de 52 465,93 francs afférente à la période du 13 août 1987 au 31 mai 1988, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la voiture remise au salarié

voiture, - qu'il n'a pas changé le compteur kilométrique, - que M.

violent et qui aurait entraîné une perte de conscience prolongée ; " qu'il est constant qu'après ce coup, Jacques A... a pu parcourir la distance séparant la maison occupée par André Y... de sa voiture

Z... le 12 juin 1991 ; que ce dernier, estimant que la voiture n'avait pas été réparée dans les règles de l'art, a fait assigner Mlle Y... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Mulhouse

034 euros, des frais d'hôtel au cours de la période du 8 au 9 juin 2015 justifiés pour un montant de 378,60 euros, des frais de location de voiture les 12 et 13 juin 2015 pour un montant de 478,24 euros