L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI ME LIBERAS

au régime des professions libérales ; - elle a demandé un changement de tarif le 19 juin 2020 et le CNAM ne lui a jamais répondu.

[K] [G], domicilié [Adresse 2], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la Sarl DSTP et en qualité de gérant de la Sci du [Adresse 3], 2°/ la Sarl DSTP, 3°/ la Sci du [Adresse

[M] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga. 3.

[R] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga. 3.

par la convention des parties et non celle qui pourrait résulter en fait du libre choix dudit gérant, qu'admettre en effet que, dans l'hypothèse où la convention des parties laisse toute liberté d'approvisonnement

l'ITT a été fixée par le docteur D...et avalisée par le docteur C...parce que ni l'un ni l'autre n'avait été informés de ce que monsieur X... avait créé une société dans laquelle il était associé et gérant

U..., pourtant co-gérant et nécessairement informé, n'ait adressé officiellement de remarques à M. N..., ni se soit plaint de son comportement.

rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion - chambre détachée de Mamoudzou, (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral

[M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Caisse d'épargne

Bernard Z..., domicilié [...], 5°/ à la société Cabinet E..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales a fait délivrer à M.

n’exerce aucune activité indépendante ; - les rémunérations versées par la SARL Conseils Pro ne peuvent être regardées comme provenant ni d’un travail dépendant ni de l’exercice d’une profession libérale

[I] [J] est gérant. 3. Le 15 septembre 2013, après la séparation du couple, la SCI, représentée par M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] (SARL), dont les trois co-gérants sont MM.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] (SARL), dont les trois co-gérants sont MM.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] (SARL), dont les trois co-gérants sont MM.

Y..., dont l'intention libérale est exclue, invoque comme cause de son paiement l'objectif de préserver le patrimoine de Mme X..., qui constituait le gage garantissant ses créances à l'égard de celle-ci

de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture redressement judiciaire Le 25/06/2025 Monsieur, [P], [I], Gérant

Madame [J] [R] et Monsieur [K] [H] ont établi leur activité en exercice libéral individuel au sein du lot n°209.