Dans ces conditions, sur cette période, aucune perte de gains n’est démontrée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2008), que la société Jas Hennessy & co (la société Jas Hennessy), après avoir

l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société GAN

Toutefois ce poste ne s'impute pas sur la perte de gains professionnels futurs.

- sur l'indemnisation du poste perte de gains professionnels futurs : condamner la MAAF à payer à Madame [C] la somme de 878 796,76 euros au titre de 1`indemnisation de ce poste de préjudice.

Il soutient que : - l'incidence professionnelle de son accident lui cause un préjudice évalué à 5 000 euros ; - une somme de 5 208 euros, calculée sur la base d'un taux journalier de 30 euros, lui

En outre, elle a perçu des allocations journalières de retour à l'emploi d'un montant journalier de 28,45 euros du 12 avril 2017 au 30 juin 2017, de 28,64 euros du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et de

victime de l'accident de circulation survenu le 7 juillet 2003, comme suit : -23 € au titre des dépenses de santé actuelles, -900 € au titre des frais divers, -16 100, 78 € au titre de la perte de gains

CODE DU TRAVAIL, 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU 24 JUIN 1936, DE LA LOI DU 13 MARS 1937, DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE

[G] n'invoque pas de perte de gains professionnels futurs calculée sur la base des salaires perçus avant l'accident par rapport aux revenus perçus postérieurement à la consolidation, mais la perte d'une

professionnels actuels 146'323,11 euros dont à déduire les indemnités journalières servies par l'ENIM 12 096,89 euros pertes de gains professionnels futurs à charge de la victime394'081,12 euros

[E] ne peuvent être prises en charge que sur la base des tarifs pour des soins équivalents dispensés en métropole ; avant dire droit, - enjoindre à M.

Le tribunal a alloué la somme de 3 355 euros sur la base du rapport d'expertise et d'une indemnité journalière de 25 euros. M.

pièces de procédure que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure premium royal", à base

[I], son assuré, en complément des indemnités journalières allouées à l'intéressé par la Cpam du Var - enjoint à M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des préjudices professionnels temporaires, des gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle et des déficits fonctionnels

professionnels actuels (indemnités journalières) : 11 731,16 euros * perte de gains professionnels futurs (indemnités journalières) : 12 705,70 euros * dépenses de santé futures : 3 718,26 euros -

[M] percevant des revenus d'un montant de 1445,38 euros net mensuel en tant que veilleur de nuit, il conviendra d'indemniser la perte de gains professionnels futurs sur la base d'un montant limité de 200