E avait formulé des vœux de reclassement, conditionnés tant matériellement que géographiquement, sur des postes d'agent de surveillance des équipements sportifs, gardien d'immeuble au sein d'un office

d'urgence : - l'urgence est caractérisée car il risque d'être éloigné à tout moment alors qu'il est père d'enfants français ; en outre, il risque de perdre son logement de fonction en qualité de gardien

montant de la compensation qu'ils auraient dû acquitter pour pouvoir se livrer régulièrement à une activité de location de courte durée (10.800 euros), mais aussi de leur situation financière (Mme [M], gardienne

Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante, de nationalité française, née en 1948, est gardienne

siège social, il lui appartenait de prendre ses dispositions pour faire suivre son courrier de l'adresse de son siège social à l'adresse de son bureau à la Garenne-Colombes.

[Z] [L], embauché depuis le 13 novembre 2000 par contrat à durée indéterminée en qualité de gardien d’immeuble, mentionnant les circonstances suivantes : « Date : 21.09.2016 ; Heure : 10h00 ; Activité

[F] [G] salarié de l’établissement public à caractère industriel et commercial [7] (ci-après société [7]) en qualité de gardien d’immeuble, a été victime d’un accident déclaré en ces termes : « Activité

réclamé en vain la restitution de ces sommes et ont compris qu'ils avaient été victimes d'une escroquerie de la part de M.N... qui avait fait signer une promesse de vente sur le bien de Biot à leur gardienne

. ************** Mme Maria X..., née le 31 août 1946, a été victime d'un accident de travail le 8 décembre 2004 dans le cadre de son activité professionnelle de gardienne d'immeuble et a subi

E soutiennent qu'ils justifient d'une insertion professionnelle, qu'ils travaillent respectivement qualité de gardienne d'immeuble et préparateur de commande dans le cadre de contrats de travail à durée

B... justifie d’un emploi en qualité de gardienne d’immeuble à temps complet depuis le 3 février 2020.

la DIRECCTE le 18 mars 2021, dans la mesure où il a exercé la profession de chauffeur-livreur entre les mois de mai et juillet 2021, qu'il a suivi un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de gardien

exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE lorsqu'il est impossible à l'huissier de remettre l'acte à personne, il peut le remettre à toute personne présente, à défaut au gardien

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien

2010 (pièce 21) n'est justifié que pour partie des appels « attribués » à Mme [U] au regard des pièces 22 et 23 ; qu'après exclusion des appels non clairement identifiables comme « personnels » (« gardien

cession ; que dès lors en retenant que la description de l'opération de transfert de la propriété de 360 logements appartenant à la société SNI, avec les baux y afférent, le dispositif constitué par les gardiens

'[Adresse 7]' a voté en sa résolution n°10 : - de supprimer le poste de concierge, la fonction de gardien concierge-gardien d'immeuble de la conciergerie ; - de procéder aux modifications du règlement

de l'immeuble » ; que ce courrier mentionne précisément « en contre partie du gardiennage de l'immeuble que vous vous êtes engagés à assurer, nous mettons à votre disposition gratuitement la loge de concierge

Mme [Y] [P] épouse [W] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 1er janvier 1992, par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], en qualité de gardienne

Affirmant avoir travaillé depuis l'origine en qualité de gardienne d'immeuble, Mme De Z... a saisi le 14 avril 2000 le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant au paiement de salaires du 15