GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'indu de revenu de solidarité active : 2.

X... et douze autres salariés de l'ADAPEI de la Sarthe ont fait grève le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; qu'ils ont saisi le conseil de

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Loft construction et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

RG N : 15/ 00115 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Mostafa X..., Mme Nathalie Y... Melle Z...

Elle a effectué un recours administratif préalable obligatoire le 12 juillet 2024 à l’encontre de ses droits relatifs au revenu de solidarité active, en invoquant ses graves problèmes de santé pour justifier

Par un courrier du 26 octobre 2020, le requérant a sollicité la remise gracieuse de sa dette résultant de l'indu de revenu de solidarité active.

M. et Mme B sont bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société anonyme Sanofi Winthrop Industrie, au ministre du travail et des solidarités et à M. A... B....

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société anonyme Sanofi Winthrop Industrie, au ministre du travail et des solidarités et à M. B... A....

mutuel d'Aquitaine (la CRCAM), a consenti à la société Foncière de Castaing un prêt de la somme de 4 500 000 francs ; que Marceline X... est intervenue à cet acte en déclarant "se constituer caution solidaire

Par une décision du 5 avril 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a confirmé la décision de l’inspectrice du travail.

L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Après débats à l'audience publique du 23 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE MM.

D C perçoit le revenu de solidarité active depuis 2018.

normande, se contentant d'indiquer que l'employeur ne pouvait ignorer que l'emploi occupé l'exposait à de graves risques au niveau du dos.