ARTICLE 2 - LES HOSPICES CIVILS DE STRASBOURG VERSERONT A LA DAME VEUVE X... UNE SOMME DE 75.400 F, AU SIEUR JEAN-CLAUDE A... ET AU SIEUR FRANCIS A...

; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 44 596,99 euros à parfaire, en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, les Hospices civils de Beaune concluent au rejet de la requête.

I, - et les observations de Me Leroy, pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à M.

Les Hospices civils de Lyon font appel du jugement du 16 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, renvoyé l'intéressé devant les Hospices civils de Lyon pour qu'il soit

CARLOS et de Me Le Prado, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

de payer qui lui a été notifiée par les titre de recettes émis à son encontre par le directeur général des Hospices civils de Lyon et ultérieurement annulés ; 4°) de mettre à la charge des Hospices

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 SEPTEMBRE 1977, PRESENTES POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE THONON-LES-BAINS

Lyon ont refusé de l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident médical qu'il a subi lors d'une intervention chirurgicale le 2 octobre 2003, d'autre part, à la condamnation solidaire des Hospices

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardy, représentant les hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur la requête n. 4875 des sieurs X... et Y... : Considérant que pour l'exécution de la convention passée le 1er juin 1966 avec l'hôpital-hospice

Par une décision du 4 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon ont reconnu l’imputabilité au service de cet accident.

civils de Lyon, régulièrement publiée sur le site des Hospices civils de Lyon et au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Les Hospices civils de Lyon verseront, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 7 000 euros à Mme A.

Les Hospices civils de Lyon seront par suite condamnés à verser 600 euros à M. C E. 36. Il résulte de tout ce qui précède que les Hospices civils de Lyon doivent être condamnés à verser à M.

Les Hospices civils de Lyon n'invoquent aucune autre origine que la prise en charge.

Les Hospices civils de Lyon seront par suite condamnés à verser 5 000 euros M.