l'incendie et les pertes d'exploitation, a été victime d'un incendie qui a détruit les locaux dans lesquels elle exerçait son activité de stérilisation de matériels médico-chirurgicaux, ainsi que les marchandises

Les interceptions permettaient aussi d'identifier d'autres individus faisant partie du relationnel de Tarik B....

Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition :a. que l'assujetti exportateur, lorsqu'il ne

d'une appréciation opposée par la commission ; que par ailleurs la protection de l'environnement constituait une des "exigences impératives" justifiant les restrictions à la libre circulation des marchandises

décembre 1986 par la société Romani, agissant pour le compte de la société Bozzo, destinataire ; qu'à la suite de réserves émises par la société Romani, prétendant avoir constaté des avaries aux marchandises

CREMER ET PETER CREMER BEFRACHTUNGSKONTOR SONT DOMICILIEES L'UNE ET L'AUTRE A LA MEME ADRESSE A HAMBOURG, QUE LA SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL ANDRE ET LES ETABLISSEMENTS MICHEL BLANC, DESTINATAIRES DE MARCHANDISES

Françoise, 1° contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 26 novembre 1987qui, dans une procédure suivie contre eux pour trafic de stupéfiant et détention de marchandises

Raymond B... dans cette entreprise en qualité de VRP exclusif (pièce annexe 6) ; que ces éléments viennent confirmer les informations selon lesquelles Christian E... serait en relation avec un VRP, identifié

Elle fait à cet égard valoir qu'il n'est démontré aucune connexité entre la créance et la détention des marchandises et qu'il n'est pas établi qu'elle soit impliquée dès lors que lesdites marchandises

Enersys fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en revendication alors, selon le moyen, qu'en jugeant qu'il appartenait au revendiquant de prouver que le paiement du prix de certaines des marchandises

En outre, la facture produite à la procédure n'identifie pas M. [N] [Q] [K] comme acheteur de la marchandise, mais « M. [Q] », lequel peut autant représenter M. [N] [Q] [K], le père, que M.

les faits de recel qui lui sont reprochés ; en effet, les premières déclarations de Julien Z..., corroborées par celles de Robert Y... permettent d'attester sa présence lors du déchargement de la marchandise

Considérant que la Confédération générale du travail et la Fédération CGT des cheminots soutiennent que le législateur, en ne précisant pas les critères devant être pris en compte par l'employeur pour identifier

; que des marchandises, qui étaient censées avoir été livrées à des clients, ont été trouvées dans les entrepôts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Francedocks

Féliciano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1993, qui, pour importation, détention, offre ou cession de stupéfiants, recel et importation de marchandises

V... qui a contacté la société Horse fences France et qu'il a réceptionné sans émettre la moindre contestation, la marchandise livrée par la société Horse fences France ; qu'enfin, qu'il est établi au

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux

de produits authentiques mais de contrefaçon par reproduction ; qu'en cause d'appel, elles ne reprennent ce moyen que pour les chaussures fabriqués à partir de décembre 2009, susceptibles d'être identifiés

Elle fait valoir que cette dernière a refusé les marchandises pour non conformité. Ces marchandises ont donc été retournées en France avant de pouvoir être expédiées à leurs destinataire légitime.

Le remboursement ou la remise est effectué sur présentation des marchandises.