Y..., et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), en remboursement des prestations sociales versées à cette occasion ; que M.

Z... a été déclaré responsable ; qu'une précédente décision a statué sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; qu'invoquant une aggravation de son état, il a assigné M.

X..., assuré pour sa responsabilité civile par la société MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes

du prévenu, de la personne civilement responsable et de la partie lésée peuvent être mis en cause devant la juridiction répressive saisie de poursuites pour homicide ou blessures involontaires ; que,

réclamée, dans toutes les instances engagées entre les victimes d'accidents ou leurs ayants droit, d'une part, les responsables ou leurs assureurs, d'autre part ; qu'il en résulte que, même lorsqu'il

ont nécessairement un caractère moratoire, y compris à l'égard de l'assureur du responsable qui, dès lors, doit payer ces intérêts sans pouvoir opposer le plafond de garantie prévu par la police, plafond

Les 8 et 9 décembre 2014, Mme [K] a assigné la société Axa France Iard, assureur de M.

Le loueur et son assureur font grief à l'arrêt de déclarer le premier responsable du dommage subi par M.

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui ne comprend aucune indemnisation au titre d'une tierce personne, une allocation tierce personne servie par l'Etat qui n'est pas en relation

Z... a été déclaré responsable par jugement d'un tribunal correctionnel ; qu'après avoir été indemnisé de son préjudice initial et des conséquences de deux aggravations de son état de santé, M.

X... au paiement des traites compte tenu du fait nouveau résultant de ce que les Assurances générales de France (AGF), assureur de M.

[P] et son assureur la MAF, la société [B] et ses assureurs, la société SMTP et son assureur, la société BTP Consultants et la société Ingebime à verser à M.

voie terrestre, jusqu'à la destination finale ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, les sociétés Insurance company of North America et la société Cigna insurance company of Europ (les assureurs

La demande de garantie dirigée contre l'assureur de Mme [I] a été rejetée. 7. Le 24 novembre 2017, M.

[D] [Y] ; - déclaré recevable la demande d'indemnisation de M.

P... , (la victime), dont l'organisme social est l'[...] , a été victime d'un accident de la circulation le 11 août 2000 alors qu'il était passager transporté ; que le conducteur responsable était assuré

contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, la prescription biennale ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

du responsable ; que la cour d'appel, qui a constaté que la CIAM, assureur de la société SPI, déclarée en liquidation judiciaire, avait pris en charge, sous le contrôle de son propre expert, le paiement

[S] [R], M. et Mme [W], et Mme [N] [R] (les consorts [R]) ont assigné en indemnisation le praticien, son assureur, la société Axa France IARD, ainsi que le Fonds de garantie des dommages consécutifs à

Par un avis du 20 novembre 2013, notifié le 3 décembre 2013, elle a invité la société Chubb European Group Limited, en qualité d'assureur du chirurgien (l'assureur), à formuler une offre d'indemnisation