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du client ayant pour effet de diviser par 10 le relevé de la consommation.

du chef d'acquisition, cession et introduction sur le territoire national de chiens de première catégorie ; "aux motifs que certains chiens de 2e catégorie doivent être vendus avec les documents prouvant

, à savoir les arguments commerciaux employés pur cette personne pour convaincre notre client de travailler avec vous Selon les propos de notre client CID, votre commerciale n'aurait fait que dénigrer

X... ait invoqué devant les juges du fond la responsabilité de l'assureur du fait d'un manquement à son devoir de conseil ; Que le grief, nouveau, mélangé de fait et de droit, est, comme tel, irrecevable

A..., directeur du réseau magasin de l'entreprise, et la preuve du caractère mensonger des explications fournies par l'intimé, les verres qu'il indique avoir livrés au client n'étant pas en stock.

technicien a dû être envoyé chez le client.

Pour le contrat à prime périodique, Monsieur [L] recueillait une certaine somme pour un client donné, récupérait auprès d'un autre client, sous un prétexte quelconque des contrats et remettait ceux-ci

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cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société IG Markets Limited, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

que le choix du régime fiscal a été opéré par Marc Y..., en pages 11 et 12 elle indique qu'elle entendait bénéficier du régime des bénéfices industriels et commerciaux, prévoyant une exonération fiscale

[R] et [M] ont employé le fichier clients de la société [W] constructeurs lors de l'élaboration du business plan de la société [W]-tech, tel que cela ressort de l'indication, en page 7, de l'existence

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Dès lors que son client lui a indiqué qu'il n'avait ni refusé de signer, ni reçu notification des décisions, elle considère que cela constitue une atteinte gravissime aux droits et libertés de l'individu

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination, lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution..

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industrielle, Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

« conseillère en gestion de patrimoine », ce qui objectivement est assez pauvre au niveau juridique ; Attendu que même s'il appartient aux appelants de démontrer les manquements de la banque invoqués

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