1989, et de les avoir écartées des débats, au motif qu'elles ont été déposées le jour même de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que faute de constater, en l'espèce, l'existence d'une injonction

statuant par décision contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, - REJETTE la demande d’expertise ; - RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 19 mars 2026 avec injonction

En outre, par ordonnances des 25 août 2021 et 7 février 2022, Mme [B] a également reçu injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec

[M] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 31 octobre 2022 à laquelle il n'a pas

[I] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 31 octobre 2022 à laquelle il n'a pas

En défense, dans ses écritures notifiées par voie électronique le 7 septembre 2023, lesquelles font suite à une injonction de conclure du juge de la mise en état du 13 juin 2023, Madame [O] [U] [Y] séparée

Le11 mai 20223, il était prononcé une injonction de conclure à l’encontre des époux [N]. Le 11 janvier 2024, une ordonnance de clôture était rendue par le Juge de la Mise en Etat.

. - Ordonner un calendrier procédural sous injonction de conclure - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 6] à payer à Mme [H] veuve [X] la somme de 1.000 euros au titre de

et l’EURL [Q] [C] aux dépens de l’incident ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 17 septembre 2026- 9 heures, pour conclusions de Maître LETROUIT et Maître SORET avec injonction

l'audience ainsi qu'il est mentionné sur la note d'audience, que Me A... a, dans un temps relativement court et dans l'urgence (selon le mail du 26 décembre 2013 adressé à l'appelante par l'avocate, une injonction

Ce dossier a été radié une seconde fois par ordonnance du 17 mars 2009 pour défaut de diligence malgré injonction de conclure conformément aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

       Le 2 novembre 1989, le conseiller de la mise en état donna injonction aux parties de conclure.

état a, quant à lui, usé des pouvoirs dont il disposait pour accélérer la procédure   : les ordonnances de clôture et les audiences se sont succédé à intervalles réguliers, et il a donné des injonctions

    Le 28 février 1997, fut prise une injonction de conclure à l'égard de l'autre conductrice responsable de l'accident et de son assureur. 22.

Le Gouvernement note que, notamment après le dépôt du rapport d’expertise, le conseiller de la mise en état a usé de ses pouvoirs pour faire accélérer la procédure en délivrant des injonctions de conclure

Enfin, il y a lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 20 mars 2025, avec injonction de conclure à toute partie souhaitant reconclure avant la clôture.

Le conseiller de la mise en état rendit deux ordonnances portant injonction de conclure adressée respectivement à la requérante, le 14 octobre 1985, et à l'hôpital, le 27 janvier 1986.

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en rejetant comme tardives des conclusions déposées peu avant la clôture, sans rechercher si la partie concernée avait reçu une injonction