X..., dirigeant de la société, soit mis en liquidation judiciaire ou condamné à payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que force est

Cette insuffisance d'actif, a parfaire, a été directement causée par différentes fautes de gestion.

judiciaire de la société J.C Dehais, jugé que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine avait soutenu abusivement cette société et contribué, par sa carence fautive à aggraver l'insuffisance

La Palice et Z..., qui en étaient respectivement gérant et dirigeant de fait, à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif, alors évaluée provisoirement à la somme de 1 307 407 francs ; qu'après

J..., en sa qualité de représentant permanent de la société HCH, dirigeante de la société débitrice, en paiement de tout ou partie de l'insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle

en oeuvre de ce régime de poursuites subsidiaires à l'encontre des associés nécessite, de la part du créancier, l'exercice de poursuites préalables de la société, mais encore la démonstration de l'insuffisance

, à payer l'intégralité de l'insuffisance d'actif de l'EURL [U] [K], alors « que le jugement qui condamne le dirigeant d'une personne morale à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de celle-ci

[W] à supporter l'insuffisance d'actif à la somme de 300 294,85 euros, l'arrêt se borne à énoncer qu'il n'est pas contesté que l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 300 294,85 euros puis retient

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont relevé appel du jugement les ayant condamnés solidairement à supporter à hauteur d'un tiers l'insuffisance

Le liquidateur a recherché la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

cette société postérieurement à l'adoption du plan ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 19 septembre 1991 converti en liquidation judiciaire le 17 octobre suivant, clôturée pour insuffisance

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de l'insuffisance d'actif s'élevant à la somme globale de 31 932 172,23 euros comprenant pour partie le montant de l'insuffisance d'actif

U..., gérant, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; qu'elle a également demandé le prononcé contre lui d'une mesure de faillite personnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de l'insuffisance d'actif de MNK GROUPE.

d'actif, ce qui est le cas, le tribunal peut décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté en tout ou en partie par les dirigeants de droit ou de fait, en cas de faute de gestion

insuffisance d'actif; qu'elle vise aussi la situation du débiteur qui, comme en l'espèce, se retrouve personnellement soumis à une procédure collective clôturée pour insuffisance d'actif après avoir

I..., a été, sur la requête du ministère public, condamné à supporter une partie de l'insuffisance d'actif. Une mesure d'interdiction de gérer a également été prononcée contre lui.

Sur l'insuffisance d'actif L'insuffisance d'actif s'apprécie au jour où la juridiction saisie statue.