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12 276 résultats pour « insuffisance de description »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : 5.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02056_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : – une description de la localisation du projet ; – une description des caractéristiques

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00732_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () /b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d6

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

moment des faits poursuivis, L. 216-3 et L. 216-5 du Code de l'environnement, 171, 174, 427, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut, insuffisance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

S’agissant de la description de l’état initial de l’environnement : L’étude d’impact présente le sujet de la qualité des eaux au point 5.6 de sa deuxième partie relative à la description des aspects

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100684

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'arrêt relève, par motifs adoptés, que si la description de l'installation qui comportait les éléments suivants : 1 kit photogénérateur 2,5 kW, 10 capteurs solaires 250 Wc basse tension, 10 micro onduleurs

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

dans la gestion des conditions de travail ; que, parmi ces défauts répertoriés, en sept points, figure la "gestion des risques de chute" souffrant de graves insuffisances et notamment la présence de nombreux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en ce qui concerne la description du projet en méconnaissance du 2° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne l'analyse de l'état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301651_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

information du public et de l’autorité administrative du fait de l’incomplétude de l’évaluation environnementale ; - en approuvant le PPRI en l’état de l’insuffisante évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406788_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Contrairement à ce qui est soutenu, la notice descriptive du projet, dans une partie intitulée « Quels sont les matériaux et couleurs des constructions ?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403069_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B C et Mme D B C demandent au tribunal de corriger des erreurs et insuffisances dont est entaché le permis de construire modificatif n° PC 80385 22 M0001 M01 portant sur une construction sise 5 rue Janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00409

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

brevet européen n° 0 251 945 concernant un "procédé de fermeture automatique destiné aux emballages conteneurs" le 24 septembre 1997 ; que le 27 mars 1995, l'huissier de justice a procédé à une saisie descriptive

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200689_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En l'espèce, d'une part, si la notice descriptive du projet de la SCI H3E-F ne comporte aucune description de l'état initial du terrain au niveau de la végétation et des éléments paysagers existants, ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200027_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

la commission d'urbanisme, qui n'a pas disposé d'un dossier complet, entachant ainsi d'illégalité la délibération attaquée ; . d'autre part, l'illégalité du permis de construire en raison de l'insuffisance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002121_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Si le plan de masse de la construction projetée n'est pas coté en trois dimensions, la hauteur de 3,50 mètres de l'abri à voitures projeté est mentionnée tant dans la notice descriptive que sur les plans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Sa fiche descriptive de poste établie en février 201l prévoit qu'il exercera des fonctions de technicien de maintenance.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd8721183b343adcfff1f51

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

dans sa description, ne donnant en particulier aucune indication sur la contenance de l'immeuble ; Qu'ils critiquent la motivation du tribunal en ce que, pour rejeter leurs contestations, il a retenu

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbc9

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

LA PRESENCE N'AVAIT PAS ETE MENTIONNEE AU PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION DES LIEUX DRESSE PAR BRISBART, HUISSIER, A L'OCCASION DE L'ADJUDICATION ; QUE BREVIERE A ENGAGE DES PROCEDURES D'EXPULSION DONT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202124_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de l'étude d'impact en ce qui concerne la description de l'état initial du milieu et la détermination des enjeux et impacts bruts du projet, et en ce qui concerne les mesures proposées pour éviter, réduire

Source officielle