AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : 5.
Source officiellePage 22 sur 614
2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : – une description de la localisation du projet ; – une description des caractéristiques
Source officielle