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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac53

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

douches ; elle estime que les deux autres témoignages sont imprécis et contraires à la réalité, là aussi sans preuve d'une alerte de la direction et alors que tant le service de maintenance que les intervenants

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce même article prévoit un pris de 750€ HT par intervenant et par jour d'intervention, et évalue le budget global entre 20.000 et 30.000€ HT et une durée initiale de la prestation de 30 jours, du 21 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeea

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

particuliers, seule convention correspondant à la réalité du travail effectué, la convention collective nationale de l'aide à domicile ne prévoyant pas notamment le travail de nuit ; - que ce sont des intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90938

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

décembre 2009 sur le matériel Agfa du cabinet de pneumologie du Quartier Latin, du fait d'un matériel non conforme installé sur ses recommandations ne permettant pas les mises à jour et la remise à un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00759

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

d'établir un compte rendu de réunion, s'est avéré incapable de créer des documents et de les intégrer dans un système partagé (pièces n° 19-20) et que la société a été contrainte de faire appel à un intervenant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdacf4e7f1c37e1ccd1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'association dans le respect du projet associatif et éducatif ; - La gestion et l'animation des ressources humaines ; - La gestion budgétaire et financière ; - La coordination avec les institutions et intervenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e08d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Après bien des échanges avec différents acteurs du projet ou intervenants extérieurs, je fut retenu pour le poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

et de la supposée passivité du service des ressources humaines de la société Essilor, la révélation de ces faits par les salariées étant intervenue lors d'entretiens de carrière organisés par un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Cependant ainsi que l'ont très justement relevé les premiers juges, dans le domaine d'activité de la téléphonie, les litiges clients sont particulièrement nombreux notamment en raison des intervenants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

comprenant « la mise en 'uvre de démarches amiables de recouvrement », « la constitution de dossiers transmis à des auxiliaires de justice », « la coordination avec des études d'huissiers de justice et intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf12a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

E..., en tant qu'intervenant extérieur à la société, n'est pas qualifié pour déterminer dans quel cadre juridique M. G... exerçait ses fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355d9bf1fa7f870d2a08a

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

lettre de licenciement, ils attestent au contraire que Madame [O] [P] a bien procédé à des recrutements , qu'elle a organisé de nombreuses formations qu'elle a assurées elle-même ou par le biais d'intervenants

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e25c25a97f0381f52a6

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

prime a été versée en contrepartie de frais exposés par la salariée qui s'est, par le passé, chargée d'animer la pharmacie, durant ses heures de travail, avec diverses manifestations nécessitant des intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

mots prononcés ni reconnaître la personne qui en était l'auteur, contrairement à ce que cette dernière a attesté; Attendu que la société ESSAM produit aux débats d'autres attestations émanant d'intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01533

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

également la réduction des ruptures de la chaîne du froid, la veille de la qualité des matières premières utilisées ou encore la demande d'auto-contrôles aux fournisseurs, qui impliquent aussi des intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

rapporté son collègue assortie d'une appréciation toute subjective sur l'état dans lequel celui-ci se trouvait lorsqu'elle l'a rejoint ; quant à la perturbation des collaborateurs de la société et des intervenants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205714_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B pouvait notamment donner ses cours en distanciel aux premières années et qu'il a préféré faire appel à un intervenant extérieur pour assurer ses cours, que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

En ce qui concerne, en premier lieu, les dépenses afférentes aux prestations d'intervenants extérieurs, la société Form'Impact se borne à produire une attestation du 18 décembre 2019 de Mme F indiquant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162da6edda066944ee0e83a

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Monsieur [I] a dû recourir à une aide extérieure pour s'occuper de ses enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il produit également des articles avec photo de la salariée relatifs à des manifestations organisées ou auquelles a participé la salariée en lien avec des partenaires extérieurs.

Source officielle