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7 419 résultats pour « médecins chirurgiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01942

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

à représenter les autres professions de santé, ni même les médecins, chirurgiens dentistes exerçant hors du régime minier ; qu'il ne ressort pas de ces statuts que les organisations syndicales en cause

Source officielle
CC

civ1

éjudices, l'arrêt attaqué l'a déboutée de ses demandesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2010:C100890

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Y..., chirurgien, assisté de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD001210603

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

en date du 30 mars 1992 portant cotation provisoire des actes de scanographie ; - de l'arrêté du 1er février 1993 modifié, modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882278

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

1994 modifiant la nomenclature des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et demande, en outre, à ce que l'Etat soit condamné à lui

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590152

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471408

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

A, médecin chirurgien, recruté en application de l'article 2 du décret du 27 mars 1993, pour exercer des missions ponctuelles et compléter l'effectif de chirurgie de son établissement ; que chaque contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200688

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

la CPAM à payer à Mme [B] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE considérant que la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200391

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, en violation des dispositions liminaires du Titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007935622

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

le dossier de suivi médical" ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article R.145-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret attaqué : " - Les médecins

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305827_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Aux termes L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : / 1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467711.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes du V du même article : " Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01270_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Réunion est requis avec prise quotidienne d'antalgiques, kinésithérapie, port de ceinture, consultations neurologue, et chir orthopédique ", un certificat médical daté du 16 août 2023 établi par le Dr F, médecin

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par ailleurs, les dispositions du code de la santé publique applicables en la matière réservent le droit d'administrer des médicaments aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières et

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2425087_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., docteur spécialiste en médecine générale, est inscrit au tableau du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins et exerce habituellement à Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600912_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

des Pyrénées-Atlantiques a refusé de l’inscrire au tableau de l’ordre des médecins ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) des Pyrénées-Atlantiques, à titre principal

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215827_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le Dr B A, médecin psychiatre affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans le cadre du cumul retraite/activité libérale depuis le 1er avril 2008, a sollicité de celle-ci

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004714_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de l'ensemble des dispositions qui régissent l'exercice de cette activité à titre libéral que les rapports qui s'établissent entre les malades admis dans le secteur privé d'un hôpital public et les médecins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119381_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, de nationalité lettone, titulaire d'un diplôme de médecine et d'un diplôme de spécialité en gériatrie délivrés par les universités de médecine de Riga, a déposé auprès du Centre national de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218021_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

attachés associés participent à l'activité de l'établissement public de santé sous la responsabilité directe du responsable de la structure dans laquelle ils sont affectés ou de l'un de ses collaborateurs médecin

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408925_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - il n'est pas démontré que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES LETOT DORDE

SIREN 382738185Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

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Modifications diverses

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DURAND ENGELS MEDECINS CHIRURGIENS

SIREN 343010203Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/10/2025

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Modifications diverses

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/08/2025

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