manifesté, le 27 décembre 2000, sa volonté de restituer les locaux qu'elle occupait mais que cette restitution avait été refusée par la SCI X..., propriétaire des lieux, cette dernière persistant de manière

une volonté claire, sérieuse et non équivoque de rompre le contrat de travail et que ne constitue pas une manifestation claire et non équivoque de démission la signature par le salarié d'un procès-verbal

certificat, en donner décharge, et généralement remplir toutes les formalités légales et administratives pour son exécution et qu'il s'infère des termes de ce mandat que la société Daiichi Sankyo avait clairement

durant et après la période en cause, lesquels s'imputent toutefois en priorité sur le solde de la dette à la date du début de la période de responsabilité, lorsque ni l'occupant ni le bailleur n'ont clairement

durant et après la période en cause, lesquels s'imputent toutefois en priorité sur le solde de la dette à la date du début de la période de responsabilité, lorsque ni l'occupant ni le bailleur n'ont clairement

durant et après la période en cause, lesquels s'imputent toutefois en priorité sur le solde de la dette à la date du début de la période de responsabilité, lorsque ni l'occupant ni le bailleur n'ont clairement

A TITRE SUBSIDIAIRE : CONSTATER que Monsieur [O] a très clairement manifesté sa volonté d’acquérir le bien, objet du litige, appartenant à la SCI LA TRIERE, dans le délai fixé dans la promesse de vente

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'elle ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'il appartient au juge, en cas de contestation, de déterminer si la cession par un VRP dont le contrat de travail est

de démissionner, clairement contredite par le souhait manifesté le 30 mars 1993 de reprendre le travail; qu'en se déterminant ainsi quand, en l'absence de tout manquement de Mme X... à ses obligations

claire et non équivoque de volonté de partir en retraite court à compter du moment où cette volonté se manifeste, nonobstant l'éventuelle manifestation ultérieure contraire d'y renoncer ; qu'en l'espèce

(Pièce n°8) Il résulte des termes de l'avenant au contrat conclu le 11 mai 2012 que les parties ont clairement manifesté leur volonté commune de mettre fin à leurs obligations contractuelles respectives

aurait manifesté de façon claire, sérieuse, non équivoque et réitérée sur plusieurs jours sa volonté de mettre fin à son contrat de travail en démissionnant, après avoir constaté que la salariée avait

manifesté sa volonté de confirmer l'acte prétendument nul ; - Dire qu'en donnant accès à son domicile pour la réalisation des travaux, et en procédant au remboursement des échéances du prêt souscrit

Elle souligne que son employeur avait clairement manifesté la volonté de rompre le contrat de travail puisqu'il a recherché un successeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

ainsi clairement la volonté de la société CIV de renoncer au bénéfice de l'engagement du docteur [H] en date du 22 juin 2009, lorsque la lettre précitée contestait exclusivement les modalités de

septembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement indiquait d'emblée et très clairement

sa volonté claire et non équivoque d'y mettre fin ; que ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat l'employeur qui, dans le corps du courrier adressé à son salarié, ne fait

avait accepté de mettre amiablement fin au bail dès lors qu'il n'est pas démontré que ce panneau a été apposé par ou à la requête de la SCI JIFER ; qu'au surplus, à cette date, la SCI JIFER avait clairement

A... n’a pas clairement manifesté sa volonté d’introduire une demande de réexamen de sa demande d’asile, les moyens tirés de la méconnaissance du droit d’asile et du principe de non-refoulement garanti