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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303102_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un courrier, adressé le 30 mai 2023 par voie de recommandé avec accusé de réception, Mme B a été invitée à régulariser sa requête en produisant devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302037_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302097_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208941_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303241_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303470_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223471_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223639_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223941_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224748_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225828_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300079_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300095_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300807_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300821_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206003_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212630_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213596_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213677_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214401_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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