ENVERS DES PARTICULIERS, A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEURS ACTIONS ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE COMMUN PRODUIT EN DEMANDE ET LES MEMOIRES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Le 118 000.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux conseils pour le syndicat des copropriétaires du 10 rue Mademoiselle à Paris 15e Le moyen fait grief à l'arrêt

pourvois ; Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire complémentaire produits en demande et les mémoires en défense ; I-Sur les pourvois de Elie X... et de la société anonyme Infinitif ; Sur le moyen

l'a déboutée de sa constitution de partie civile après relaxe de Z... et s'est prononcé sur l'action civile de ce dernier ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

/08/2004 et conclusions subséquentes, LE 118 000 a demandé au tribunal de commerce de Paris de : - dire et juger que FRANCE TELECOM, par la promotion de son service de renseignement téléphonique au moyen

terroriste   » en y mentionnant l’usage de la force et de la violence associé à plusieurs conditions cumulatives   : l’intention de commettre des actes de nature répréhensibles   ; des moyens

Maraîchage du Razès et Garrabelle Energie, ainsi que le groupement d'employeurs Viti-Sem, coupables de recel ; que les prévenus ont relevé appel principal de ce jugement ; En cet état ; Sur le troisième moyen

qu'en l'absence d'audition des réquisitions du ministère public, l'arrêt incident statuant sur la composition du jury est privé des formes essentielles à son existence légale" ; Sur le troisième moyen

pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'enquête préliminaire et a déclaré irrecevable le moyen additionnel d'incompétence des officiers de police judiciaire ayant

R. 228-9 du Code rural, à 2 amendes de 3 000 francs chacune, les trois autres, pour chasse à l'aide d'un moyen non autorisé, chacun, à une amende de 3 000 francs, a prononcé le retrait de leur permis

avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs invoquent au pourvoi n° H 95-13.680, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ainsi

PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10000 FRANCS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS

ne sont pas fondés ; Sur le premier moyen et troisième moyen du pourvoi n° 94-13.058 pris en leurs trois branches, le quatrième moyen du pourvoi n° 94-13.057 et le cinquième moyen du pourvoi n° 94-

LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, DE L'ARTICLE 7

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt du 5 février 2014 attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; III. - SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRESENTE PAR ME ODENT AU NOM DE X...

période comprise entre le 4 septembre 1980 et le 18 juillet 1982, les prévenus ont été condamnés de ce chef par le Tribunal qui s'est en outre prononcé sur les intérêts civils ; En cet état ; Sur le moyen

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen de cassation proposé par Charles X... et pris de la violation de l'article