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5 295 résultats pour « musique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838652

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Joël X... en qualité de directeur de l'école de musique de Dreux ; b) de la décision du 8 avril 1987 du maire de Dreux lui interdisant l'accès aux locaux de l'école de musique ; c) de l'arrêté en date

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802776

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

du maire d'Orange rejetant son recours gracieux tendant au retrait d'une décision du 27 septembre 2001 par laquelle il lui avait retiré son affectation en qualité de directrice du conservatoire de musique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A.. a été engagé à compter du 5 octobre 2011 par l'association musiques et danses, en qualité de chargé de mission " musiques actuelles ", par contrat devenu à durée indéterminée le 5 avril 2012.

Source officielle
CC

civ1

60794cdb9ba5988459c4750a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

musiciens interprètes et leurs représentants (le Syndicat national des artistes musiciens de France X... et la société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743600

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

des Gardiens de la Paix de Paris : "Le personnel de la musique des gardiens de la paix comprend ... le tambour-major qui a rang d'officier de paix ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779045

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

février 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision par laquelle le directeur du conservatoire national de musique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573373

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

; / 2° Art dramatique ; / 3° Arts plastiques. / La spécialité Musique comprend différentes disciplines

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f943b

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la société Ecole de musique Paul X..., société à responsabilité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. BABORDc/Société SPRE

67061e33fde28ee4207110e1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Or, il résulte au contraire des observations liminaires des agents de la SPRE que la musique qui était diffusée au jour des constats était une musique enregistrée, peu important son support dès lors que

Source officielle
CA

3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

N° 15/02706 AFFAIRE : [B] [T] dit [U] [P] C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d505e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à [N] [R] [I], le L’AN DEUX

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118253_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Après ordonnance de radiation en date du 21 juin 2013, la société Scan Music a été appelée à la cause le 1er octobre 2014.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007860907

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 15 décembre 1989 le radiant des cadres de la commune à la suite de la suppression de son emploi de professeur de musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521209_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, l’association Musique pour Tous, représentée par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005693

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a estimé qu'elle n'avait pas la qualification requise pour l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (musique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203901_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

DECIDE : Article 1er : La décision du 11 avril 2022 du président du Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne est annulée.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649804

Admin. suprême

11 juillet 1975

11 juillet 1975

REQUETE DU SIEUR CLEMENT, ET DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA CULTURE ET DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [I] et la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), Vu la requête en omission de statuer présentée par la société [U] Editions et enregistrée par le greffe le 20 novembre

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Finances du 14 juin 2001 ; que les statuts de l'IFCIC prévoient parmi ses administrateurs un représentant du ministère des Finances et de celui de la culture ; que c'est en qualité de directeur de la musique

Source officielle