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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c3cd5801467740131f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

n'avait remis du matériel à deux élèves que dans deux cas particuliers (élève malade, élève n'ayant pas de moyen de locomotion) a décidé dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

OK mais manque d'échange avec [illisible] pour prioritisation : niveau 3 (objectif atteint) ; - adaptation aux changements : difficile : niveau 4 (en dessous de la performance requise) ; - rigueur dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051c

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

2 et 3 et enfin au niveau 3 par le petit palier permettant d'accéder à la porte condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501456_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa688

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [W] a été engagé en qualité d'agent des services sécurité incendie niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 29 juin 2019 par la société Onet Main Sécurité par contrat à durée déterminée puis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [L] a été embauché par la société [2], spécialisée dans le secteur d'activité de la surveillance, en qualité d'agent de sécurité, catégorie agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492527.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de L'Union, de la société Villa Chambord

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094ae

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Imo Group, domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405303_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

égal ou supérieur au niveau requis ".

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4671469e057d789a92

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

magasin, CDI ' catégorie employée, niveau 3 échelon 1, coefficient 180 ' Annecy ' centre commercial Val Senmoz 20 Avenue de Periaz 74600 Annecy Senod ' 10 heures hebdomadaires ' salaire brut mensuel (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203332_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et contentieuses de catégorie B, comme le montrent la convention de mise à disposition du 9 août 2019 portant affectation au pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon en qualité de secrétaire de niveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

être amenée à régler au titre du dommage 3 « File 3, Niveau -2 – Infiltration au plafond de l'Agora (Repère 4) » et du dommage 4 « Entre file 0 et file 3, Niveau -2 – Dégradation de la façade côté Darse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512088_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507561_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008015099

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

les deux arrêtés du 16 janvier 1995 de l'inspecteur d'académie de Versailles ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de lui proposer un reclassement dans un poste de documentaliste de niveau

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9465

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 20 février 2020, la société UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA a donné à bail civil à la société EXPERT CAR WASH un emplacement d’une surface de 67 m² situé au niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d877783

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

novembre 2009, un contrat de travail écrit était formalisé entre cette société et ce salarié qui précisait que celui-ci occuperait un poste d'agent de sécurité, catégorie agent d'exploitation, échelon 2 niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10322

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Acti-Ser SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ed

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Il a été promu au niveau II, échelon 3, coefficient 215 en décembre 1985, puis au niveau 3, échelon 2, coefficient 240 en octobre 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301071_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

3 de surveillance, soit le plus élevé, la pratique de la vénerie crée un risque de propagation de la tuberculose bovine ; qu'en niveau 3, l'agence nationale de sécurité sanitaire prévoit une interdiction

Source officielle