la différence entre les sommes réglées et celles qui, selon les créanciers, auraient dû être payées en tenant compte de l'indexation prévue par la loi du 25 mars 1949 ; que les époux X... ont fait opposition

d'avoir statué ainsi, alors, d'une part qu'il résulte des documents de la cause que la SCAF ainsi qu'elle l'avait indiqué dans ses conclusions, avait demandé au tribunal qu'elle avait saisi de son opposition

premier moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur opposition

tendant au paiement du loyer du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 ; que, par acte du 26 mai 1994, la SA Quincaillerie Lorraine a fait opposition à ce commandement motif pris que par acte du 28 juin 1993

justice délivré selon les modalités de l’article 658 du code de procédure de justice le 1er mars 2024, la SARL Océane assignait devant le tribunal judiciaire de Montpellier la SAS Ceetrus France en opposition

pas les éléments de la liquidation de la créance ni son montant en devises ; Attendu qu'en se prononçant sur l'exception mettant en cause la régularité du titre exécutoire soulevée à l'appui de l'opposition

A... a cessé le paiement des échéances du prêt ; que, les créanciers ayant alors poursuivi la vente sur saisie immobilière des biens donnés en garantie, Mme A... a fait opposition au commandement ; que

MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les conditions

. ; ATTENDU QUE RABARTIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI LE DEBOUTE DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT A LUI NOTIFIE PAR SES DEUX VOISINS POUR OBTENIR LE PAIEMENT DES DOMMAGES-INTERETS QUI LEUR AVAIENT

d'appartements dans un immeuble construit par la société Coopérative d'habitations à loyer modéré de la Haute-Garonne, font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 1987) de les avoir déboutés de leur opposition

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... reprochent à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 1987) de les avoir déboutés de leur opposition

c'était à bon droit que le premier juge avait retenu la litispendance et qu'il apparaissait que la même question était actuellement soumise au tribunal de grande instance de Dijon à la suite d'une opposition

saisie pratiquée, ni au titre de la vente, qu'il n'établit pas être le créancier de la société à quelque titre que ce soit, ni avoir exercé de vaines poursuites à l'encontre de celle-ci qui a formé opposition

la clause résolutoire ; que la société a assigné la commune en opposition au commandement ; Attendu que pour constater la résiliation du bail liant les parties à la date du 18 octobre 2004, l'arrêt

X..., lui a fait délivrer un commandement de payer ; qu'un jugement du 10 octobre 1996 a annulé ce premier commandement et a débouté M.

20 septembre 2016, exposait que la société Acanthe acceptait de régler la somme de 61 888,42 euros pour solde de tout compte, qu'en présence de cette reconnaissance de dette, elle est fondée à opposer

; que le Crédit lyonnais y a formé opposition ; que le tribunal de grande instance de Rennes a prononcé la nullité de l'opposition au commandement et que la cour d'appel a confirmé cette décision par

RENNES AVAIT CONSENTIS A X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, "D'UNE PART, DANS SES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LE SYNDIC SOUTENAIT QUE LA SAISIE PREALABLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'UNE OPPOSITION