, 1965 et 1966 dans les roles de laville de neuilly-sur-seine; Vu le code general des impots ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant qu'il resulte de

66-284 du 28 avril 1966 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

[Adresse 44] [Localité 89] Monsieur [XK] [RV] [ZK] né le 29 Septembre 1969 à [Localité 181] [Adresse 73] [Localité 142] Madame [AC] [HZ] née le 19 Septembre 1967 à [Localité 167] [Adresse 66] [Localité

DU CADRE DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE ANNEXE A L'ARRETE DU PREFET DE L'ARDECHE DU 6 JANVIER 1966 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA

, 1965, 1968, 1972, 1969, 1960 et 1976, qui à l’époque des faits résidaient à Adana (Turquie).

1926, 28 NOVEMBRE 1953, 27 DECEMBRE 1960, 22 DECEMBRE 1967 ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 16-1° DU DECRET

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date

EN REDUCTION DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ET DES PENALITES Y AFFERENTES MISES A SA CHARGE PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 27 JANVIER 1968 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1963 AU 31

[AC] [P] né le [Date naissance 105] 1961 à [Localité 280] [Adresse 132] [Localité 212] Mme [I] [V] née le [Date naissance 17] 1963 à [Localité 265] [Adresse 222] [Adresse 303] [Localité 213]

En demandant à la cour de 'dire et juger qu'il est titulaire d'une créance de salaire différé sur la période du 2 janvier 1965 au 28 février 1966 et sur la période du 1er juillet 1967 au 31 décembre 1969

du 03 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 11 Septembre 1963 à [Localité 9] [Adresse 6] représenté par Me Louis-paul KOWALSKI, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [B] [G] née le 20 Juin

juillet 1982 ; Vu le décret n° 76-790 du 20 août 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

le 7 septembre 1968.

Localité 197] 6ème [Adresse 58] [Localité 198] Mme [F] [B] née le [Date naissance 105] 1967 à [Localité 140] [Adresse 65] [Localité 153] M.

né le 6 Octobre 1968 à [Localité 28], demeurant [Adresse 16] Monsieur [B] [JJ] né le 20 Août 1963 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [M], né le 11 Septembre 1988 à [Localité

[Adresse 163] [Localité 210] Mme [YM] [I] née le [Date naissance 90] 1947 à [Localité 248] [Adresse 32] [Localité 193] Mme [K] [J] née le [Date naissance 111] 1977 à [Localité 302] [Adresse

1966 et 1967 dans les rôles de la commune de T....

Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

AVRIL 1960; VU LE DECRET DU 28 JUILLET 1960, MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1970; VU LE DECRET DU 31 MAI 1961; VU LE DECRET DU 10 MARS 1964; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE

dans un role de la ville de z, par application de l'article 160 du code general des impots ; Vu le code general des impots ; ensemble l'ordonnance du 28 septembre 1967 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet