CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient que : - le directeur par intérim E n'était pas compétent pour convoquer et présider la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; -

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404233_20250626

Administratif

26 juin 2025

sont positifs, que la continuité pédagogique n'a pas été prise en considération alors qu'elle lui permet une acquisition optimale du socle commun de compétences et de connaissances en s'adaptant à la

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4ème chambre

DTA_2209004_20221209

Administratif

9 décembre 2022

propre à l'enfant, que les parents ont choisi de mettre en œuvre trois pédagogies différentes, que le motif pédagogique obéit à une réalité qualitative adaptée à la situation propre de l'enfant et que

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513504_20250811

Administratif

11 août 2025

a été empêchée de procéder à son inscription pédagogique en raison d'un défaut d'organisation du service public.

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9ème Chambre

DTA_1907531_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Par une décision du 17 avril 2019, prise après avis du conseil pédagogique, la directrice de l'IFSI a prononcé l'exclusion définitive de Mme B de la formation d'infirmière.

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2ème chambre

DTA_2008608_20231006

Administratif

6 octobre 2023

C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme

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1ère chambre

DTA_2400380_20250515

Administratif

15 mai 2025

Il a rencontré des difficultés, qui l'ont conduit à faire des stages de rattrapage afin de valider sa première année, et à conclure un contrat d'engagement pédagogique avec son référent pédagogique.

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3ème Chambre

DTA_2200878_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Au cours de sa troisième année de formation, sa situation a été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s'est prononcée, lors

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7ème chambre

DTA_2308157_20260305

Administratif

5 mars 2026

Un premier contrôle pédagogique des acquisitions a été organisé le 16 mars 2023.

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

CNDP) a décidé du transfert à Chasseneuil du Poitou, au 1er septembre 2004, des services correspondant à la deuxième phase de délocalisation ; 2°) de condamner le Centre national de documentation pédagogique

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8ème chambre

DTA_2407323_20250409

Administratif

9 avril 2025

requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Frigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

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4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008070686

Admin. suprême

19 octobre 2001

X... demande au tribunal administratif de Dijon ; 1°) d'annuler la décision de l'équipe pédagogique de deuxième année de formation de l'établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, deux animations pédagogiques en français.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400203_20250922

Administratif

22 septembre 2025

directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Cher a refusé de lui communiquer une copie des exercices passés par son fils B au cours des trois dernières années lors des contrôles pédagogiques

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8ème chambre

DTA_2202828_20251003

Administratif

3 octobre 2025

demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 du doyen de la faculté des humanités de l’université de Lille en tant qu’il lui a refusé le remboursement des frais d’inscription pédagogique

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203099_20220912

Administratif

12 septembre 2022

retenue par les parents est une agrégation de différentes pédagogies et son intérêt est de poursuivre une instruction individualisée ; l'instruction en famille est un droit des parents ; ainsi la décision

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613534_20260506

Administratif

6 mai 2026

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 13 mars 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007328

Admin. suprême

29 octobre 2007

Chaque établissement établit son projet pédagogique, dans la limite des prescriptions fixées sur le plan national en ce qui concerne les programmes, les calendriers scolaires, le recrutement et l'orientation

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306922_20240117

Administratif

17 janvier 2024

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la présidente de l'université de Bretagne Sud ne l'a pas exonéré du paiement en totalité des frais pédagogiques

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