La SARL [I] [B] & Fils n'a pas pris de nouvelles écritures en suite de cet arrêt. Par conclusions récapitulatives transmises le 14 janvier 2026, M.

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 12 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'assassinat

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Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour blessures involontaires ayant entraîné

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International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

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bancaires en Suisse - AF Diffusion, selon les divers témoignages (Mme Y..., Gérald Z..., Mme B... - gestionnaire des stocks et secrétaire chez CO.OC.CI) ; qu'AF Diffusion était distributeur d'articles

garantir le maintien de la clientèle et du chiffre d'affaires ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, par son fait, l'exécution de l'engagement de la SNA était devenue impossible et si, par suite

, 121-1, 121-4, 222-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable de violence suivie

1er août 2010, qu'il a acceptée d'accomplir auprès de la succursale de la société Auchan International à Genève ; qu'il a concomitamment été engagé par contrat du 25 septembre 2010, soumis au droit suisse

O..., docteur co-gérant, déclare lui avoir sous-loué un local professionnel convaincu qu'existait une tolérance concernant l'acupuncture par un non médecin ; qu'il ressort de ces éléments que Mme B...,

Mahfoud Z... et où ils se sont cachés, ensemble, pendant plusieurs mois ; que les actions de représailles exercées dans les heures qui ont suivies le décès d'Hacène B... sur les proches de MM.

sens de la Convention européenne des droits de l'homme est assurée par le juge qui autorise la visite domiciliaire et la saisie, ainsi que par le contrôle exercé par la Cour de Cassation ; D'où il suit

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(relaxé pour blanchiment et condamné pour complicité d'escroquerie simple après requalification qui n'a pas interjeté appel) a reconnu le montage fictif suite à la demande de son frère et donc les deux

, non confirmées par les autres co-prévenus ; qu'en retenant la culpabilité du prévenu par ces considérations, sans établir en quoi ces accusations étaient confirmées par « l'ensemble des investigations

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de poursuite de fonction publique après