T..., pharmacien, des parts sociales de la société Olivez-Regent, exploitant une officine de pharmacie. 2.

Selon promesse synallagmatique de cessions d'actions et de parts sociales des sociétés LSF, Ferrotract, Railmat, Travaux des voies ferrées (TVF), Ferroviaire des Pyrénnées (FDP), Infogest, AVFTP, GVFTP

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

. - Sommes mises à la disposition d'un nu-propriétaire indivis de parts sociales de la Société, à titre d'avances.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary Laure Gastaud, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société de Ouaco, 2°/ à la société CBF associés, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée hydraulique du

Prétendant que le compromis de cession de parts sociales 12 mars 2012 ne lui serait pas opposable, M. [Z] demande à la cour de : débouter M.

Y..., l'autre associé, a poursuivi l'activité de la société ; que les consorts X... ont demandé le rachat des parts sociales qu'ils avaient recueillies et leur participation aux bénéfices réalisés pour

X..., gérant de la SCI, a consenti à ses filles une donation portant sur la nue-propriété de ses parts sociales ; que Mme Claire-Zoë X..., constatant des dysfonctionnements, a saisi le président du tribunal

(les bénéficiaires), diverses parts sociales de la société Les Jardins de Saint-Barnabé (la société), qu'il avait créée avec D...

du défunt, -dire et juger que les consorts [P] n'ont droit qu'à la valeur de rachat des parts sociales de M.

Aspen des parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Falcon ; que Mme X... a interjeté appel du jugement du juge de l'exécution qui, après avoir retenu que cette contestation était

« convention réitérative de cession de parts sociales » (la convention) en date du 25 mai 2018, les frères et soeur [P], [R], [F] et [V] [H] ont cédé l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient

a constaté que l'article 35.2 des statuts accordait au tribunal arbitral le pouvoir de procéder lui-même à l'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant ou exclu et de statuer en dernier ressort

de la mise en état, que la société Vidéopole (la société), à qui M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2019) et les productions, par une convention du 15 mars 2007, la société [Adresse 2] Partners (la société [Adresse 2]), exerçant une activité de marchands de biens

Gifi Mag (la société Gifi) a acquis les parts sociales détenues par la société GLA Holding dans le capital social des sociétés GVL Diffusion Ezanville, Etampes service diffusion et Villemomble service

Y... un acte intitulé "protocole d'accord de cession de contrôle", par lequel ils ont vendu à ce dernier, sous diverses conditions suspensives, la totalité des parts sociales de la société La Rotonde ;