Par conséquent la cour partage les dépens et dits qu'ils seront supportés à hauteur de la moitié d'une part par M. [K] et d'autre part par Mme [Z] et la société Regeneva France.

, d'une part et que la société Sonepar et autres revendeurs [J] aient attribué à la société Comeca Systèmes une partie des remises qu'ils auraient perçus de la société [J] au titre d'achats fictifs de

de 10 francs chacune attribuées aux associés en fonction de leurs apports respectifs ; que le 9 décembre 1996, Mme Christiane X... a fait donation à ses deux enfants, chacun pour moitié, des 577 894 parts

.) ; que Mme D... exploitait, sous forme d'entreprise individuelle avec son frère, le père des consorts Z..., un fonds de commerce situé dans un immeuble appartenant à celui-ci à la suite d'un partage

le compte d’administration des parties, en application des dispositions de l’article 1361 du Code de procédure civile, - donner pouvoir au notaire d’interroger le fichier FICOBA pour l’accomplissement

En l'espèce, il résulte des déclarations concordantes des parties, d'un projet de partage et de correspondances échangées entre les notaires et les avocats des parties communiqués par madame [U] que les

laisse présumer que les sociétés Total se seraient rendues coupables d'une fraude, auraient entretenu une confusion de patrimoines entre les sociétés ou encore que la société MOO serait une société fictive

Les sommes correspondantes devront dès lors figurer dans les opérations de comptes liquidation et partage des parties.

cujus ; qu'une difficulté est née pour fixer l'assiette de ce droit à prélèvement ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que le notaire, chargé de faire l'inventaire et de procéder au partage

en partage judiciaire.

, la Cour, statuant sur l'appel du jugement prononcé le 18 mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE dans l'instance aux fins de liquidation des opérations de compte liquidation partage

En l'espèce, il est constant que les parties s'opposent sur les modalités d'un partage amiable, différentes démarches ayant été réalisées.

d'un partage en sept lots répartis entre les descendants de ses sept enfants, dont Huui et Navaerua; qu'à la demande de M.

Les parties se sont accordées amiablement pour confier à Me [L] l'établissement d'un projet de partage. Par acte d'huissier du 8 juin 2017, M.

de partage, ainsi qu’un juge commis.

Les lots d'une donation-partage avec réserve d'usufruit au profit du donateur ont vocation au moment du partage à être réunis fictivement aux biens existants pour leur valeur en pleine propriété au jour

En l’espèce, il est constant que les parties s'opposent sur les modalités d'un partage amiable, les démarches amiables n'ayant pas abouti.

de fichiers sur Internet.