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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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I, en date du 23 octobre 1998, qui, dans l information suiviec/Gabriel A
613725f8cd58014677421efb
7 décembre 1999
Bernard, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de DOUAI, en date du 23 octobre 1998, qui, dans l information suivie contre Gabriel A... des chefs d escroqueries
6137261dcd580146774230ca
18 mars 2003
Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00289
15 janvier 2008
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 mars 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
6137261dcd58014677423111
30 mars 2004
Thierry, - LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 octobre 2003, qui, dans
61372647cd58014677424547
14 décembre 2004
Mireille, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
61372698cd58014677426dba
3 mai 2006
Monique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 septembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
61372600cd5801467742232e
4 octobre 2000
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie
61372603cd58014677422493
14 septembre 1999
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Martin X... du chef de
613725dccd5801467742114a
15 novembre 2000
Toba, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de destruction
61372693cd58014677426ad2
4 septembre 2007
Hilaire, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y... des
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05619
7 décembre 2016
[S] [V], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte
61372571cd5801467741dc4d
11 janvier 1995
Rodolphe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination
6079a8699ba5988459c4d2c2
3 avril 1996
civile ; " aux motifs que le juge d'instruction avait averti la partie civile de son intention de transmettre le dossier au Parquet, en lui rappelant le délai de 20 jours pour faire une demande d'actes
61372523cd5801467741b421
23 juin 1992
Ginette, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour
AI, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Loup et Serge X
613725cdcd58014677420a22
17 mars 1999
Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup et Serge X..., des chefs d'entrave
613725e2cd580146774214b0
19 juin 2001
Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 956 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non
E, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suiviec/Bruno Y
613726a6cd58014677427673
10 mai 2006
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre Bruno Y..., du chef d'entrave
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04490
2 septembre 2008
Catherine, parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 septembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne
613725f6cd58014677421e43
26 février 2003
, il n'importe que l'avocat de la partie civile appelante ait présenté ses observations avant celui du témoin assisté dès lors que seule est prescrite à peine de nullité l'audition en dernier de la personne
6137260bcd5801467742285d
27 avril 2000
confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
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