J... » puis que « pas plus les commissaires de courses que les passagers des bateaux n'[avaient] eu un rôle quelconque » dans l'accident de M.

Subsequently, he was granted a disability pension. 7.

[D] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I] et assuré par la société BPCE IARD (l'assureur). 2.

Vu l'article 6, 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne

alinéa 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 14, 16 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne

l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 14, 16 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne

l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 14, 16 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne

alinéa 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 14, 16 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne

l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 14, 16 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne

. : Considérant que l'attribution de la rente invalidité cumulable avec la pension de retraite prévue par l'article 31 du décret du 9 septembre 1965 est subordonnée à la condition que la mise à la retraite

Jean-Luc Y..., mineur au moment des faits, a été reconnu responsable de l'accident et que son père, M.

F... a perçu 78.088,00 euros au titre des salaires et assimilés et des pensions, en incluant la pension de réversion en 2012, ainsi que 7.919 euros de revenus de capitaux mobiliers et fonciers, soit 86.007

X... a été blessé dans un accident dont M.

sous forme d'une rente ; il conviendra donc de confirmer cette disposition du jugement, l'indemnisation des frais de tierce personne (auxiliaire de vie et aide-soignante) devant intervenir sous forme

1992 et jusqu'au jour de la décision définitive; "aux motifs que le tribunal a exactement relevé qu'une offre provisionnelle de 10 000 francs a été faite dans le délai de huit mois qui a suivi l'accident

Vu l'article 6, 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 433 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne

Y... en vue du remboursement du capital de la pension anticipée versée à la victime ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt se borne à énoncer que, sans l'accident, la caisse n'aurait pas

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Z... a été tué dans un accident dont M.