Invoquant l'article 1 du Protocole n o   1 de la Convention, le requérant se plaint de la confiscation de son pistolet.

particulières quant au déplacement du chemin d'exploitation" ; que c'est par une exacte analyse des éléments de fait de la cause que le tribunal a reconnu l'existence du chemin reliant le chemin de Pigeolet

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1999), que la société Miège et Piollet a confié, par un contrat de sous-traitance, à la société Valteff la réalisation partielle

Les policiers lui indiquèrent avoir trouvé dans sa voiture un pistolet (sans permis de port d’armes), des documents concernant le PKK, des reçus d’impôt révolutionnaire, une carte d’identité du PKK ainsi

Š. aurait pris le pistolet d’un agent de sécurité et l’aurait pointé sur E.V. en lui disant qu’il allait la tuer, avant de rire de sa plaisanterie.

A CINQ ANNEES D'EMPRISSONNEMENT ET A LA RELEGATION, PRONONCANT EN OUTRE LA CONFISCATION DU PISTOLET ET DES CARTOUCHES DECOUVERTS EN POSSESSION DE CE PREVENU, ET Y..., POUR RECEL DE CONTREBANDE A SIX MOIS

Les policiers retrouvèrent et saisirent un fusil de chasse, un fusil pneumatique, une réplique d’un fusil d’assaut automatique, trois pistolets et des munitions.

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

convoyage des véhicules ; que par extension, le poste peut également comprendre : - la pose d'accessoire sur véhicules pré- équipés/ réfection et gravage des vitres ; - application de peinture au pistolet

[G], un pistolet mitrailleur kalachnikov, avec deux chargeurs approvisionnés, dont un engagé, sans cartouche chambrée, trois pistolets automatiques dont l'un contenant un chargeur approvisionné de

souscrit par son père, Gérard X..., soit dans la cause " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hubert X... a blessé son camarade Franck Y... d'un coup de feu, alors qu'il manipulait un pistolet

1382 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que l'arrêt de travail était destiné à soutenir un ouvrier mis à pied pour trois jours après projection d'un jet de peinture au pistolet

ALORS QU'IL TENTAIT DE VOLER UNE AUTOMOBILE APPARTENANT AU FRERE DE CE DERNIER ; QUE X..., QUI ETAIT ARME D'UN PISTOLET, LUI A INTIME L'ORDRE DE RESTER SUR PLACE EN ATTENDANT L'ARRIVEE DE LA POLICE ; QUE

SATISFACTION DANS SON TRAVAIL ET AVAIT EU UNE VIE PRIVEE EXEMPTE DE REPROCHES ; QUE C'EST AU COURS DE SON CONGE ANNUEL QUE, DANS LES DERNIERS JOURS DE L'ANNEE 1976, IL FUT TROUVE PORTEUR, A MARSEILLE, D'UN PISTOLET

Terzigno et à Acerra, en Italie et sur le territoire autrichien, à Volkermarkt, entre le 2 et le 8 juillet 2017 ; qu'il lui est ainsi reproché d'avoir importé d'Autriche et détenu quatre-vingt dix pistolets

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Luc Y... et Max A..., armés de pistolets

du 24 janvier 1987 comportant les réponses de l'accusé X... à un interrogatoire de police, a ensuite interrogé l'accusé sur la teneur de ce procès-verbal et notamment sur le point de savoir si un pistolet