AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511552_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
sous les plus expresses réserves ; 2°) de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 3°) de rejeter le surplus des conclusions présentées par Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506697_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il appartiendra aux experts désignés, au cours de l’expertise, dans le cadre des pouvoirs de direction des opérations d’expertise qui leur sont conférés, de se faire communiquer par les parties tous documents
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504057_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il demande en outre de compléter la mission d’expertise, qui devra être confiée à un expert chirurgien orthopédiste, conformément à ses suggestions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207822_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207930_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, à la mesure d'expertise sollicitée, laquelle devra être aménagée selon les termes de son mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302308_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203326_20220831
31 août 2022
31 août 2022
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 5.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda58b01eea4cf01a6567
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Lors de la première réunion d’expertise, la SCI LA COMMANDE a indiqué qu’existait un empiètement. L’expert ne s’est pas opposé à l’extension de sa mission.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par ordonnance de référé du 14 février 2024 (RG 23/08684, minute n° 2024/63), Monsieur [E] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206520_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202860_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à la charge de la requérante les frais de l'expertise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
par Mme [X], Désigne en qualité d'experts, lesquels seront tenus de dresser un procès-verbal commun et de ne former qu'un seul avis à la pluralité des voix : - Monsieur [K] [B] demeurant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 31 mars 2023 le collège d'experts a rendu son rapport général d'expertise traitant des " pathologies généralisées " qui ne peuvent être traitées que par îlot.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748
28 novembre 2018
28 novembre 2018
état de choc constaté également par les militaires de la gendarmerie ; que Mme B... indique que la jeune fille lui a dit immédiatement qu'elle venait de se faire violer par un homme noir, qu'elle pleurait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511469_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La demande d’expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506364_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Pour conclure au rejet de l’expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506626_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l’expert selon les termes de son mémoire ; 2°) de mettre à la charge de la requérante l’avance des frais d’expertise ; 3°) de laisser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303947_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La demande d'expertise présentée par M.
Source officiellePage 22 sur 142