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2 825 résultats pour « pluralite d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511552_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

sous les plus expresses réserves ; 2°) de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 3°) de rejeter le surplus des conclusions présentées par Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506697_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il appartiendra aux experts désignés, au cours de l’expertise, dans le cadre des pouvoirs de direction des opérations d’expertise qui leur sont conférés, de se faire communiquer par les parties tous documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504057_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il demande en outre de compléter la mission d’expertise, qui devra être confiée à un expert chirurgien orthopédiste, conformément à ses suggestions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207822_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207930_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, à la mesure d'expertise sollicitée, laquelle devra être aménagée selon les termes de son mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302308_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris

DCA_21PA04109_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203326_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 5.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a6567

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors de la première réunion d’expertise, la SCI LA COMMANDE a indiqué qu’existait un empiètement. L’expert ne s’est pas opposé à l’extension de sa mission.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ordonnance de référé du 14 février 2024 (RG 23/08684, minute n° 2024/63), Monsieur [E] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206520_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202860_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à la charge de la requérante les frais de l'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631f558007cf6451ddcda1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

par Mme [X], Désigne en qualité d'experts, lesquels seront tenus de dresser un procès-verbal commun et de ne former qu'un seul avis à la pluralité des voix : - Monsieur [K] [B] demeurant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303500_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 mars 2023 le collège d'experts a rendu son rapport général d'expertise traitant des " pathologies généralisées " qui ne peuvent être traitées que par îlot.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

état de choc constaté également par les militaires de la gendarmerie ; que Mme B... indique que la jeune fille lui a dit immédiatement qu'elle venait de se faire violer par un homme noir, qu'elle pleurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511469_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511905_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande d’expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506364_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour conclure au rejet de l’expertise sollicitée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506626_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l’expert selon les termes de son mémoire ; 2°) de mettre à la charge de la requérante l’avance des frais d’expertise ; 3°) de laisser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303947_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle

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