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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ce91c8e9fcf071339

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

SNPC [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.

Source officielle

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CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077703

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GEEODIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843475

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

qualités audit siège [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b03a58162057dac6901

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] [N] et la Sa Pacifica n'ont pas constitué avocat : la procédure leur a été signifiée par actes des 5 et 12 octobre 2021 par l'appelante et les 26 et 28 octobre 2021 par les intimés.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compagnie d'assurance Macif prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin Millot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b081b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L265 INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfc18d0ccf000877e713

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

deux pour avocat Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Pauline LAGRAVE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

la date du jugement ; dans le cas où la décision rendue est un jugement de dernier ressort ou un arrêt de cour d'appel, le point de départ de la prescription est la date de la décision ; en cas de pluralité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c41c25a97f0381f4a6d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

P0452 Assisté de Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, toque : 30 INTIMES

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffac

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

demande des intimés tendant à leur décharge de leur engagement de caution, pour être prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil, faute pour les intimés d'avoir agi dans le délai de cinq ans de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001103029105dbedc387

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563063

Appel

21 août 2024

21 août 2024

République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon En la personne de Monsieur Jean-Daniel REGNAULD, avocat général près la Cour d'Appel de LYON ET INTIMES

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387d20e553d0008306b01

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Polynésie française, à intenter ou soutenir toute action au nom de la Polynésie française devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire et le tribunal des conflits ; Ayant conclu ; Intimé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210d2c4cf860008dff680

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6031e5f91a05a81f68fabc35

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représentés par Me Sylvie Y... de la SELARL OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 INTIMÉ : Maître Alain Francois Z..., ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd17b9ad10ae8170f83dc2

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Emeline Y... de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0320 INTIMÉE SARL MITCHUN prise en la personne

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f60ee7a11c23f6e8057c

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de [Localité 1], substitué par Me Julie de VALKENAERE, avocate au barreau de [Localité 1] INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f34148a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/021420 du 04/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85963

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

DE L'ERABLE 77550 LIMOGES FOURCHES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître BACLE-JEANTILS ISABEL, Toque P411, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP MILON-SIMON et associés INTIMEE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300887

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

du 13 septembre 2006 et que par ailleurs une procédure en licitation partage, engagée par Monsieur B... le 19 décembre 2006, est à nouveau pendante devant cette juridiction ; ALORS QU'en cas de pluralité

Source officielle