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870 résultats pour « propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2206077_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... à construire un chalet de deux logements d’une surface totale créée de 377 m² sur une parcelle cadastrée section AB n° 336 située allée Dumas, lieudit Les Claux sur le territoire de la commune, ensemble

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

située 16, allée Saint-Philbert des Souzeaux à Noirmoutier-en-l’Ile, classée en zone UCn du plan local d’urbanisme et en secteur patrimonial remarquable du Bois de la Chaise.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405137_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

à occulter totalement les vues sur le projet depuis leurs propriétés, notamment l'hiver, quand bien même la présence de boisements denses leur appartenant masquera une partie de l'installation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c425

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

n° [Cadastre 1] concerné ne bénéficie pas d'une situation particulière de nature à le dispenser de participation aux dépenses de rénovation des escaliers du bâtiment sur rue, lesquels participent au gros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001117_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du jour du conseil communautaire la modification du plan local d'urbanisme de Barbechat en ce qu'il classe les parcelles cadastrées section K n°s 167, 168, 169, 547 et 553 situées au lieu-dit " La Riverie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A a légué à Mme A, sa fille, la nue-propriété notamment des parcelles cadastrées section ZC n° 45 et AB n° 65 dans la commune de Meillon dont ils s'estiment être propriétaires, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106162_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

De seconde part, le requérant soutient que le classement de ses parcelles en secteur Np serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001244_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B était titulaire d'un certificat d'urbanisme positif en date du 6 août 2019 relatif à la parcelle cadastrée section AP n° 167 ; - le projet n'était pas de nature à compromettre l'exécution du futur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de cette nature, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'étant pas liés, pour l'affectation des zones, par leur classement antérieur. 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Comme le soulignent les défenderesses, la société pétitionnaire n'est pas propriétaire de la parcelle cadastrée AB 408, dont la commune s'est réservée la propriété en vue de la constitution d'une réserve

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405263_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que : - le terrain d’assiette du projet, situé au n° 5 rue Honoré de Balzac sur la parcelle cadastrée section BW n° 223, jouxte immédiatement sa propriété, édifiée au n° 85, rue Georges

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme C soutient que le secteur du Haut-Meylan est densément urbanisé, soumis à une forte tension foncière et que le classement de ses parcelles en zone UD4 est entaché d'illégalité dès lors qu'il va entrainer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4c9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ladite vente des bois situés sur les parcelles d'autrui ; - que la société Les Fils de [H] [U] n'établit pas que les bois qu'elle a coupé par erreur sur la propriété de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle cadastrée AK n° 59 présentait une forte densité d'arbres fruitiers disposés en alignement dans sa partie nord-est, elle comportait également, de manière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Les requérants, dont les parcelles sont classées au titre des espaces boisés classés (EBC) identifiés sous les références T 7186 et T6158, soutiennent que ce classement n'est pas justifié dès lors que

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [W] à cesser tout défrichement irrégulier, tout abattage, élagage et étêtage irrégulier d'arbre(s), d'arbuste(s) ou d'arbrisseau(x) situé(s) sur les parcelles castrées section F [Cadastre 7] et [Cadastre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En ce qui concerne le classement des parcelles AL 33 et AL 35 : 25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602735_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les requérants ont justifié être propriétaires de la parcelle cadastrée section CO n° 4, qui est contigüe à la parcelle cadastrée section CO n° 7, d’une largeur de 6,47 mètres, classée en zone UD et destinée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403269_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de la voie publique et de la nature du projet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article 25 du décret du 30 avril 1955 visé ci-dessus : « Dans les communes soumises au régime de la conservation cadastrale, tout changement de limite de propriété notamment par suite de

Source officielle

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