le pourvoi formé par la société Gaster, Restaurant "La Planche", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, société anonyme, dont le siège est route nationale 57, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le conseil de prud'hommes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1997 par le conseil de prud'hommes

dit recevable la demande de la société MEDIAPOST et déclare l'instance périmée puisque le délai de deux ans prévu par la loi a été dépassé ; que le conseil de prud'hommes déboute Mme O...

. ; que ces quatre personnes ont saisi le conseil de prud'hommes de Saintes qui, par jugements du 15 décembre 1994, devenus définitifs, a consacré leur qualité de salariés ; que les explications de Pierre

Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le 30 avril 1996 ; que, par ordonnance de référé rendue le 30 juillet 1996, le conseil de prud'hommes

Licenciée pour faute grave par lettre du 27 février 2007, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir le paiement de diverses sommes. 4.

d'autre part, qu'en affirmant aussi que la société Olida justifiait avoir calculé toutes les primes sur la base des minima hiérarchiques résultant des accords nationaux de salaires, le conseil de prud'hommes

Yves X..., demeurant La Bonnière, à Bourgneuf-en-Mauges (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Industrie), au profit :

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Buci traiteur, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le conseil de prud'hommes

André Y..., demeurant ... à Matha (Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de Mme Z...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mori, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes

De Souza, demeurant 1688, Bloc Baudelaire à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de la

Larcher, président de l'association, a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit, soit de la juridiction prud'homale, soit de la juridiction administrative ; qu'en refusant cependant de

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes

(Nord), en cassation de vingt-trois jugements rendus le 25 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section industrie), au profit de la société Spie Batignolles, dont le siège est ...

X... était conseiller prud'homme, membre de la section du conseil de prud'hommes devant laquelle le litige a été évoqué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher si M.

John X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (Section commerce), au profit de la société Castex Motorland, société à responsabilité

William N..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 9 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit : 1°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes agées du Bassin Potassique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes