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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dc70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Selon jugement en date du 19 décembre 2017, le tribunal a notamment : -rejeté les fins de non recevoir soutenues par la MUTUELLE L'AUXILIAIRE tirées de l'absence de qualité à agir du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303300_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, alors infirmier diplômé d'Etat titulaire au sein de l'établissement, en qualité de stagiaire au sein du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de classe normale à compter du 1er décembre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par exploits de commissaire de justice délivrés les 8 et 9 mars 2023, la société BOVAGNE FRERES a appelé à la cause ses assureurs, les sociétés AXA FRANCE IARD et L’AUXILIAIRE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

;la société Axa France Iard en qualité d’assureur de la société Rhône-Alpes Ascenseurs ;la société Bourdin ;la société L’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société Bourdin ;la société Menuiserie [

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01461_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc249

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Continental poids lourds, 3 / de Mme Yvette X..., demeurant

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L. LAFAY CARRELAGE, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REYES et à son assureur l’AUXILIAIRE à la MAAF ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société MAZAUD QUINON, enfin à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et à son assureur la SMABTP les opérations d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204433_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, déclare ne pas s'opposer en sa qualité d'assureur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6643abecda34cf7c590ac8f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 Compagnie d’assurance ALBINGIA en qualité d’assureur RC

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106413_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B en qualité de juge des référés. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'Auxiliaire, prise en sa qualité d'assureur de la Société Domene.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1815895_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

d'auxiliaire puéricultrice ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris, à titre principal, de la recruter en qualité d'auxiliaire de puériculture et de l'affecter au sein d'une crèche départementale dans

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248062

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

d'auxiliaire à temps incomplet auprès de l'Université d'Angers ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler l'arrêté de pension du 14 août 2006 en tant qu'il ne prend pas en compte les services qu'elle

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SMABTP, en qualité d’assureur de la société CELTIQUE et de la société B’PAST INDUSTRIE;la société l’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société BEI;la société B’PLAST INDUTRIE;la société MPO FENETRE

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b7f

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 8°/ de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548dfc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’AUXILIAIRE N° SIRET 775 649 056 00014 Dont le siège social est sis [Adresse 3] Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Boris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304280_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que : - elle évolue dans la fonction publique depuis juillet 2010 en qualité d'auxiliaire de puériculture, qu'elle a passé 11 fois le concours avec la même envie de réussite et que ces

Source officielle

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