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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dc70
9 janvier 2024
Selon jugement en date du 19 décembre 2017, le tribunal a notamment : -rejeté les fins de non recevoir soutenues par la MUTUELLE L'AUXILIAIRE tirées de l'absence de qualité à agir du syndicat des copropriétaires
3ème chambre
DTA_2303300_20250109
9 janvier 2025
C, alors infirmier diplômé d'Etat titulaire au sein de l'établissement, en qualité de stagiaire au sein du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de classe normale à compter du 1er décembre
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
Par exploits de commissaire de justice délivrés les 8 et 9 mars 2023, la société BOVAGNE FRERES a appelé à la cause ses assureurs, les sociétés AXA FRANCE IARD et L’AUXILIAIRE.
6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
;la société Axa France Iard en qualité d’assureur de la société Rhône-Alpes Ascenseurs ;la société Bourdin ;la société L’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société Bourdin ;la société Menuiserie [
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
de justice administrative.
comm
61372256cd580146773fc249
10 janvier 1995
Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Continental poids lourds, 3 / de Mme Yvette X..., demeurant
Référés civils
65a978ad19a7f19a78305ad0
MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L. LAFAY CARRELAGE, S.A.
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
REYES et à son assureur l’AUXILIAIRE à la MAAF ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société MAZAUD QUINON, enfin à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et à son assureur la SMABTP les opérations d
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, déclare ne pas s'opposer en sa qualité d'assureur
7ème chambre 1ère section
6643abecda34cf7c590ac8f6
30 avril 2024
L’AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 Compagnie d’assurance ALBINGIA en qualité d’assureur RC
cr
6079a8c99ba5988459c4eec6
8 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106413_20220705
5 juillet 2022
B en qualité de juge des référés. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
l'Auxiliaire, prise en sa qualité d'assureur de la Société Domene.
2e Section - 1re Chambre
DTA_1815895_20230613
13 juin 2023
d'auxiliaire puéricultrice ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris, à titre principal, de la recruter en qualité d'auxiliaire de puériculture et de l'affecter au sein d'une crèche départementale dans
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248062
16 décembre 2010
d'auxiliaire à temps incomplet auprès de l'Université d'Angers ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler l'arrêté de pension du 14 août 2006 en tant qu'il ne prend pas en compte les services qu'elle
3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483b
20 octobre 2022
Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité
65b163fcb9f94e984650cf5d
SMABTP, en qualité d’assureur de la société CELTIQUE et de la société B’PAST INDUSTRIE;la société l’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société BEI;la société B’PLAST INDUTRIE;la société MPO FENETRE
civ3
613721bdcd580146773f6b7f
17 juillet 1992
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 8°/ de M.
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548dfc
9 octobre 2024
L’AUXILIAIRE N° SIRET 775 649 056 00014 Dont le siège social est sis [Adresse 3] Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Boris
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304280_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que : - elle évolue dans la fonction publique depuis juillet 2010 en qualité d'auxiliaire de puériculture, qu'elle a passé 11 fois le concours avec la même envie de réussite et que ces
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