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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00119

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

est subordonné à l'acceptation de la commande, à l'exécution de la commande et au règlement des factures par les clients, et les commissions se calculent sur le chiffre d'affaires après déduction des rabais

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100535

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

différente du reste du rabat sont, par contraste, visibles ; que le rabat est positionné différemment au dos des sacs, proche des pattes de fixation des poignées sur le sac Longchamp et plus bas sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca84

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ Rabah Y...

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

annexée du matériel et ne peut donc valoir justificatif de transfert d appareils, d ailleurs livrés après la date de la convention ; par ailleurs, il résulte des déclarations des employés Magalie Y... et Rabaia

Source officielle
CC

comm

613722f1cd58014677403803

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

indirectement par le mandataire ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que la société BSD ne saurait prétendre faire inclure dans le montant des commissions, les "ristournes, rabais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00369

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

l'instance aux lieu et place de la société Voyages touraventures ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2011), que la société Rabat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021455

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Nouvelle (P.A.M) n° 76 Souk El Arba du Charb (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 27 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145110

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Brahim Khalil Y... demeurant ... à Rabat-Akkari (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112294

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008018195

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Pam n° 569 16150 MBel Ksiri (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbd

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

GRANIE Greffier lors des débats, Avons entendu : Rabah X...

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Rabah, - H... Lahcène, - D... Mohamed, - XC... ZaKaria, - N... Mohamed, - E... Brahim, - L... Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Monsieur Rabah X... est décédé le 21 février 2007.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200635

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008122806

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia Y... épouse X... demeurant 33 G Nejma, Hay Bou Hlal à Rabat (Maroc) ; Mme Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008044241

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Ibrahima X..., demeurant B.P. 1389 Ugesm, Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217321

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

X : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 août 1999, le consul général de France à Rabat a délivré à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201055

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

CIV. 2/REC/SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 26 mai 2016 Rabat d'arrêt et sursis à statuer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93153

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Rabia X...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990937

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais

Source officielle