MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ Rabah Y...

annexée du matériel et ne peut donc valoir justificatif de transfert d appareils, d ailleurs livrés après la date de la convention ; par ailleurs, il résulte des déclarations des employés Magalie Y... et Rabaia

indirectement par le mandataire ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que la société BSD ne saurait prétendre faire inclure dans le montant des commissions, les "ristournes, rabais

l'instance aux lieu et place de la société Voyages touraventures ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2011), que la société Rabat

Nouvelle (P.A.M) n° 76 Souk El Arba du Charb (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 27 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

Brahim Khalil Y... demeurant ... à Rabat-Akkari (Maroc) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Pam n° 569 16150 MBel Ksiri (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a

GRANIE Greffier lors des débats, Avons entendu : Rabah X...

Rabah, - H... Lahcène, - D... Mohamed, - XC... ZaKaria, - N... Mohamed, - E... Brahim, - L... Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A...

Monsieur Rabah X... est décédé le 21 février 2007.

Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia Y... épouse X... demeurant 33 G Nejma, Hay Bou Hlal à Rabat (Maroc) ; Mme Y...

Ibrahima X..., demeurant B.P. 1389 Ugesm, Rabat (Maroc) ; M.

X : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 août 1999, le consul général de France à Rabat a délivré à M.

CIV. 2/REC/SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 26 mai 2016 Rabat d'arrêt et sursis à statuer M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Rabia X...

l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais