Elle ajoute qu'il ne peut pas être reproché au banquier présentateur d'avoir encaissé le chèque de banque, puis d'avoir contre-passé au débit du compte de son client son montant dès lors que celui-ci est

à l'encaissement sur le compte de l'EURL, la Société générale en portant le montant le lendemain au crédit du compte, dont le solde est resté débiteur pour un montant supérieur au découvert qui avait

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale de sommes inscrites au crédit d'un compte

La banque justifie par ailleurs avoir adressé une lettre à sa cliente le 23 février 2017 dans laquelle elle l'informait de la fausseté du chèque de banque remis à l'encaissement après contrôle du titre

courant, qui n'était exigible que par l'effet de la clôture du compte, soit à compter de la liquidation judiciaire, alors qu'il ne serait justifié de la déclaration de créance de la banque que dans le

Sur la jonction : L'appel en cause de la banque CIC SUD EST par la caution est jugé dilatoire, aucun lien de droit n'existant entre la caution et la banque dans ce volet du litige.

La banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte courant et d'encours Dailly et elle a assigné M.

débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis

court en ce qui le concerne qu'à compter de sa clôture.'

sur un compte d'écritures douteuses ; Attendu que la société Procatel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en qualité de tiré accepteur d'une lettre de change, à payer à la banque le montant de

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois

[C] [Z] a ouvert à la Banque Populaire des Alpes, aujourd'hui dénommée Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (la Banque Populaire) deux comptes courants : - un compte n° [XXXXXXXXXX03] ouvert au nom

Robert X... et son épouse Mme Maria del Carmen Z... étaient cogérants, a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Populaire du Sud (la banque) le 3 octobre 2005 et a bénéficié de deux prêts

Elle estime que la banque, en sa qualité de dépositaire des fonds, tenue d'une obligation de résultat, a commis de graves négligences dans la gestion de son compte courant, soulignant que celle-ci reconnaît

[M] -[G] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société la Route de Nîmes au paiement du solde débiteur du compte courant à hauteur de 130 120.41 euros.

, toutes opérations régies par la convention de compte courant type dont copie lui est remise à sa demande" ; que la convention de compte courant ne fait aucune allusion directe à la mobilisation des créances

LE 6 DECEMBRE 1977 A LA BANQUE CENTRALE DES COOPERATIVES (LA BCC) QUI EN A AUSSITOT CREDITE LES ETABLISSEMENTS PHYDOR QUI AVAIENT UN COMPTE DEBITEUR DANS CET ETABLISSEMENT, QUE LA SOCIETE UNICREDIT SOUTENANT

[Z], ce qui nécessairement ne pouvait qu'attirer l'attention de la banque ; que cette méfiance, née du fonctionnement des compte courant privé n°00020104701, compte professionnel n°00020103701 et compte

Dit autrement, la caution profite de la totalité des remises effectuées sur le compte postérieurement à la fin de son engagement sans qu'on puisse lui opposer le principe d'indivisibilité du compte courant

, qualifié de compte courant sur les relevés trimestriels d'intérêts et de commissions, et ayant enregistré des remises d'espèces importantes ainsi que des règlements d'achats auprès de commissaires-priseurs