[D] [S] a été embauché le 30 août 2017 par la SARL Expresso Courses selon contrat à durée indéterminée temps plein, en qualité de chauffeur coefficient 118M, en contrepartie d'une rémunération mensuelle

à temps plein.

fixés par la convention ou l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail ; que pour débouter la salariée de sa demande de requalification en contrat à temps plein du contrat ne portant

En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.

X... a refusé la mutation qui lui était proposée à Valenciennes, que les divers mandats du salarié ont occupé celui-ci à plein temps au moins jusqu'à sa non-réélection au secrétariat du nouveau comité

Il a en outre condamné la société ARVIN REPLACEMENT PRODUCTS à lui verser la somme de 150 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

partiel en contrat de travail à temps plein Attendu que Mme [O] [B] a été engagée par M.

Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l'exercice de fonctions à temps plein.

et prévus par une convention collective ; qu'à défaut, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ;

partiel thérapeutique au CAMPS au motif qu’elle souhaite exercer à mi-temps tout en conservant un plein traitement ; elles traduisent une discrimination en raison de son état de santé ; elles révèlent

Salarié protégé, Monsieur [M] estime s'être pleinement investi dans son travail.

Ils seront, à leur demande, réintégrés de plein droit dans ledit organisme.

Mlle Mylène Y... remplace Mme Martine Z... épouse A... ;. Mme B... remplace Mme Christine C... en temps partiel ;. M. Flavien D... remplace Mme Caroline E... épouse F... en temps partiel ; que M.

plein qui n'a pas été déchargé d'heures d'enseignement et que si l'enseignant dispense, à temps plein, 18 heures de cours par semaine, il lui en faut autant pour assurer la préparation

septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 7 novembre 1990 par laquelle le préfet du Doubs l'a exclue du bénéfice du revenu de remplacement

B... fait valoir qu’il travaille en contrat à durée indéterminée depuis le 25 novembre 2021 en qualité de technicien, tout d’abord à temps partiel, puis à temps complet depuis le 1er janvier 2022, il ressort

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente. ".

A... a laissé à son épouse et ses héritiers un portefeuille de valeurs mobilières estimé à 46.127.073 Francs, qui s'est réparti pour moitié en pleine propriété à son épouse commune en biens Georgine Z.