prétendait que Mme X... était propriétaire de deux biens immobiliers, d'établir l'existence de ces biens ; qu'en mettant la preuve de l'inexistence de ces biens à la charge de la caution, la cour d'appel a renversé

motivation du jugement au fond retranscrite dans la minute étant un copier-coller de la motivation de jugements du même tribunal en date du 10 octobre 2022 ; qu'en se prononçant ainsi, le tribunal a renversé

éléments de nature à justifier des horaires réalisés par l'intéressé au cours de la période litigieuse, et notamment les relevés du système de pointage dont il reconnaissait disposer, la cour d'appel a renversé

municipal numéro 2020.1133 du 10 décembre 2020 réglementant le stationnement précise en son article 5 que le parking inférieur du [Adresse 1] est en zone bleue les jours de marché ; qu'il a, ainsi, renversé

Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte ; qu'au cours d'une tournée, le camion qu'il conduisait s'est renversé

A..., qui traversait une autoroute a été renversé par l'automobile conduite par M.

. ; qu'en déclarant ce fait établi sur la base de cette seule allégation, et en exigeant de Marc Y... la preuve contraire, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, méconnu le principe de la présomption

 ans, a été victime, dans les locaux de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée

Le 30 janvier 2025, un car scolaire a quitté la route et s'est renversé, causant le décès d'une élève et blessant plusieurs autres passagers. 3. M.

; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 2 novembre 2000) d'avoir décidé que Mme Y... n'avait pas recelé une somme versée par sa mère sur le compte de sa fille et reversée

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X... coupable d'abus de confiance commis par un officier public et ministériel, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Xavier X... devait reverser

A..., directeur administratif, que par un système de cavalerie la mutuelle retardait de plus en plus le reversement des fonds venant de la CPAM à ses adhérents en remboursement de frais d'hospitalisation

cassation pris de la violation des articles L. 421-1 et suivants, L. 423-1 et suivants, L. 425-1, L. 482-1 du Code du travail, 1315 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement

222-37, 222-40 et suivants du Code pénal, L. 627, R. 5149, R. 5179 et suivants du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

délit de blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; "aux motifs que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque Volkswagen de type Polo a heurté et renversé

cassation, pris de la violation des articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 1315 du Code Civil, 803 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

débit sur son compte courant, n'étaient pas occultes ; qu'en retenant qu'il appartenait à Gérard X... de justifier que ces prélèvements correspondaient à des remboursements de frais, la cour d'appel a renversé

.; "aux motifs que le comportement de Bernard X... lors de l'accident est décrit par le seul témoin des faits, Joël Y..., qui conduisait l'engin au moment où celui-ci s'est renversé; qu'il résulte du