Le tribunal a jugé que M. [P] [R] [I] doit remettre en état les parties communes sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du jugement et a condamné M. [P] [R] [I] au paiement de la somme d

d'astreintes le samedi ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 18 septembre 2001) d'avoir dit que le versement par la société d'une prime dite "astreinte SAV

[C] et de Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Crédit agricole des Savoie, l'avis de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 2003), que le 2 mars 2001 la société Savco

A l'audience, l'OPAC SAVOIE, représenté par son Conseil, demande au juge de l'exécution de constater la caducité de la requête de Monsieur [M] [Q] [K].

La Cour a conclu à une violation de l'article 5 § 1 de la Convention en ce qui concerne les deux arrestations, et à une violation de l'article 11 de la Convention en ce qui concerne la première arrest

Si le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, il doit conserver un caractère provisionnel à savoir celui d'une avance

Michel A... , domicilié [...]                            , 3°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à M.

La cour d'appel a infirmé le jugement entrepris, a débouté le salarié de toutes ses prétentions, a déclaré irrecevable la demande de contribution aux frais irrépétibles des parties, et a condamné le s

[A] a confié le véhicule, qui affichait 58 712 kilomètres au compteur, à la société Sava - Soulier achat vente automobile (ci-après dénommée Sava) pour un entretien.

[U] fait valoir qu'il a demandé à la Cour d'appel d'être éclairé sur le « motif 7 » de la décision, pour savoir s'il existe un lien avec une requête en récusation présentée à son encontre par un conseil

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

l'un d'eux ; qu'il a assigné en réparation son père et l'assureur de celui-ci, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

(l'assurée), demeurant [...] , ayant infructueusement demandé le 15 mai 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) le versement d'un capital décès du chef de son époux décédé

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 2019), le 2 décembre 2010, une intervention chirurgicale a été réalisée à la clinique Médipôle de Savoie (la clinique) par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie