que, sur les demandes dirigées contre les époux Z..., il était acquis que l'immeuble avait été vendu à un prix inférieur aux prix du marché afin de prendre en compte les fissurations apparentes en façade

Les façades sont détériorées et l'étanchéité est très mal assurée. Les fissurations des façades sont en fait les joints des panneaux préfabriquées en béton armé de la construction initiale.

Y... et des attestations produites et récapitulées dans ce rapport que des ouvertures existaient en façade nord de l'immeuble d'habitation des consorts C...

L'expert judiciaire a évalué à 20 % de la façade sud étant précisé que la façade nord est sensiblement moins affectée que la façade sud. 27.

jouissance que subiront les époux [H] le temps des travaux de remise en état des façades.

Ainsi, en l'espèce, la hauteur de façade de l'immeuble sur sa façade Nord-Est correspond à la hauteur de la construction jusqu'à l'acrotère, soit 8,23 mètres selon le plan de coupe PC-3 du dossier de demande

d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune des Lilas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A portant sur la surélévation, la modification des façades

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aux termes de la transaction du 28 avril 1980, la société civile immobilière Le Refuge (SCI) s'était désistée purement et simplement

DISCUSSION Attendu que les defendeurs font état d’un prejudice lié à un defaut de raccordement d’évacuation de la SDB qui aurait moisi la façade Attendu que ce point ne faisait pas l’objet des reserves

2005, 14 mars 2006 et 13 mars 2007 comme ils l'ont reconnu dans cette promesse, étaient parfaitement informés du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2007 prévoyant le ravalement de la façade

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, cette décision ne pouvait être votée qu'avec l'approbation de l'ensemble des copropriétaires des autres lots et non à la simple

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] ont confié, selon facture du 15 février 2016, à la SAS [K], des travaux de construction d’une véranda en façade arrière de leur maison d’habitation située [Adresse 6]

Mme C a déposé le 8 novembre 2021 une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la façade sud de sa maison d'habitation à Lattes.

située au-dessus du sol naturel, qu'elle comporte ou non des ouvertures, la partie majoritairement plane de la façade correspondant au nu général de la façade.

Les façades sont de couleur blanche ". 8.

Façades : / Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction.

Constatant des infiltrations d’eau dans son jardin par temps de pluie, ainsi que des fissures sur son carrelage et sur certaines façades de la maison, Mme A... a sollicité la mise en place d’une expertise