mensongères ou inexactes ; que cette preuve peut être faite par tous moyens ; qu'en l'espèce, dès lors que Mme Le X... ne contestait nullement la sincérité de l'huissier instrumentaire, et voulait simplement

Le 19 septembre 2019, Mme [X] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de « diffamation publique par voie électronique » prévue et réprimée « par les articles

l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme au titre du "solde de l'avoir transactionnel", alors, selon le moyen, que, d'une part, en procédant par voie

n'est pas une circulaire purement interne, comme l'a retenu la cour d'appel, mais constitue une convention, voire un règlement intérieur, dont il doit être fait application en matière de formation par voie

Y... dirigeait en fait la société CICA dont il était devenu l'actionnaire, a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part

D. avait commis une faute génératrice de préjudice et que l'aveu de sa propre turpitude justifiait des dommages-intérêts; alors, encore, qu'en procédant par voie de simple affirmation, la cour d'appel

des difficultés économiques de l'employeur repose sur une cause réelle et sérieuse, sauf si ces difficultés économiques sont imputables à la fraude ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; qu'un simple

des difficultés économiques de l'employeur repose sur une cause réelle et sérieuse, sauf si ces difficultés économiques sont imputables à la fraude ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; qu'un simple

P... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours en révision irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à affirmer, après avoir

X..., a contacté Mme C... avec des propositions concrètes pour trouver une solution simple » et produisait en pièce n° 13 selon bordereau le courrier envoyé par M.

, que les juges sont tenus de procéder à une analyse, même sommaire, des éléments de preuve produits et sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en l'espèce ne constitue pas une telle analyse le simple

[O], sur la voie publique, ont été prises. 4. Par ailleurs, des mesures de localisation en temps réel de lignes téléphoniques ont été mises en oeuvre. 5.

voie centrale pour virer à gauche et couper la voie descendante où il avait été heurté au niveau de sa roue avant-droite par le véhicule prioritaire, circulant sur la voie descendante, piloté par David

code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Gilbert Z... de la prévention du délit de rébellion et par voie

le représentant de la société Foncia Immobilias une attestation signée par le syndic les autorisant à accéder à « l'ensemble des espaces communs intérieurs » sans que ce document ait été précédé d'un vote

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