Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2021, RG n° 21/12665), la société Median, appartenant au groupe JJW, qui avait, sous le régime de la solidarité avec d'autres sociétés de ce groupe, obtenu un prêt

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2008), que Mme X... a, à la suite du contrôle de ses déclarations d'impôt de solidarité

[H], sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable, avec la société, de la dette fiscale de cette dernière au titre de la TVA

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [J] [W], décédé le [Date décès 1] 2012, a bénéficié de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse

SOLIDAIREMENT AVEC Y..., A..., Z..., B...

Paris, 3 mars 2022, RG n° 21/19378), la société JJW Luxury Hotels, appartenant au groupe JJW et venant aux droits des sociétés Hôtel de Vigny et Hôtel de Balzac, qui avaient, sous le régime de la solidarité

29 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 février 1989 par laquelle la commission d'examen du passif

avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'examen du passif

passif ; Que la vérification du passif n'est pas, contrairement à ce qu'affirme M.

Ainsi, la contribution mensuelle 337 euros de Mme [W] [M] à l'apurement de son passif sera répartie entre les créanciers conformément au plan figurant dans le dispositif du présent arrêt (étant précisé

Ils considèrent en conséquence que la condition d'anormalité du dommage est remplie et ouvre droit à indemnisation par la solidarité nationale.

et 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en ce que notamment : - d'une part, elles conduisent à soumettre à un formalisme plus rigoureux un contribuable assujetti à l'impôt de solidarité

Elle rappelle que par décision du 5 septembre 2024, le juge a constaté la résiliation du bail et a autorisé Madame [H] à s’acquitter du passif par mensualités de 80 euros.

sur la succession de l'allocataire lorsque l'actif net est au moins égal à un montant fixé par décret ; Attendu que Sirouhi X... ayant de son vivant perçu l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité

CONDAMNER solidairement monsieur [D] [V] et madame [A] [V] à payer la somme de 3000 € sur le fondement de l’art. 700 C.P.C. CONDAMNER solidairement monsieur [D] [V] et madame [A] [V] aux dépens.

[T] à l'apurement du passif de la procédure, a arrêté les mesures propres à traiter la situation de surendettement de M.

HOLDING, en contrepartie d'un paiement immédiat de la somme de 1.800.000 euros par les deux cautions, - qu'en outre les cautionnements sont solidaires, si bien qu'il existe une solidarité entre la SA CIC

J.M.T. seront supportées à hauteur de 304.898 euros, avec solidarité, par Monsieur Michel X..., gérant de ladite personne morale".