d'écoliers » (42 tableaux) et « Tableaux de maître d'école » (5 tableaux), - les dessins réalisés par [Y] [I] pour l'exposition à la librairie-galerie La Mauvaise Réputation à [Localité 10] en juin

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Le tableau n° 42 des maladies professionnelles concerne l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

X..., salarié de la société Atofina aux droits de laquelle vient la société Arkema, a souscrit, le 16 janvier 2002 une déclaration de maladie professionnelle visant l'affection mentionnée au tableau n°

avocat aux Conseils, pour la société [3] La société [3] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de toutes ses demandes en lien avec la réunion des conditions médico-légales du tableau

la défense ou pendant la durée légale du service national et avant la date de retour sur le lieu d'affectation habituelle ou la date de renvoi dans ses foyers ; / 3° Toute maladie désignée par les tableaux

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

apos;article R. 143-33 du code de la sécurité sociale ; Considérant cependant qu'en regard du barème, explicité par la circulaire DSM/DRP n° 16/2004 du 29 janvier 2004 relative à la révision du tableau

la société DV construction (la société), a, le 1er décembre 2003, été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) victime de la maladie professionnelle inscrite au tableau

[B] [O], salarié de la société [5] en qualité d'opérateur de production, a été reconnu atteint de surdité bilatérale de perception, surdité bilatérale de perception professionnelle inscrite au tableau

l'employeur) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse), le 6 novembre 2006, être atteinte d'une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible relevant du tableau

Par jugement du 21 février 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - reconnu le caractère professionnel de l'affection dont souffre [E] [L] relevant du tableau n° 42, - renvoyé [E] [L]

septembre 2017, le directeur général de l’ONCFS a reconnu l’imputabilité au service de l’affection déclarée par le fonctionnaire, le 1er juin 2017, en raison d’une perte d’audition bilatérale, au titre du tableau

taux et d'avoir déclaré par voie de conséquence irrecevable la contestation par l'inscription au compte employeur 2017 de son établissement 451329908 03973 des coûts de la maladie ressortissant du tableau

Smurfit Kappa (la société) depuis le 1er juin 1988, a déclaré le 22 septembre 2005 une surdité constatée pour la première fois le 25 août 2005 ; que cette affection ayant été prise en charge au titre du tableau

X..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la société Electrolux Home Products (l'employeur) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que

Sur le tableau 42 Le tableau n° 42, 'Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels', vise la maladie suivante : 'Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou

" L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant () Soit de l'une des maladies d'origine professionnelle énumérées par les tableaux