toutes heures de la journée, il n'a jamais rencontré d'employé et seulement le propriétaire et sa femme qui effectuaient seuls les mises en place avant saison, - [A] [V], gérant de l'Earl [V], qui témoigne

du jugement en soutenant que [A] [O] ne peut s'appuyer sur les relevés de géolocalisation du téléphone portable de son collègue pour justifier de ses propres horaires de travail, que l'huissier instrumentaire

équipé d'une installation permettant un chauffage normal (article 3,1° du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent), les constatations de l'huissier instrumentaire

saisis avec le concours de la Selarl Adventhuis, [Adresse 2], ou de tel autre huissier qu’il plaira à Monsieur le Juge l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Il en résulte que le notaire instrumentaire n'a pas été en mesure d'exercer au moment de l'acte son devoir de conseil à l'égard des parties elles-mêmes.

  si tu veux un jouet demande à ton père tu sais qu'il a pris tout l'argent ; qu'[X] [D] a interrogé sa mère en se demandant si son père était mort ; Qu'[Z] [O] et [K] [N] attestent avoir été témoins

Il relève que cette suite harmonique se présente toutefois seule en instrumental dans la première et en accompagnement du chanteur soliste dans la seconde.

absolument d'être placé sous vos ordres, d'une part compte tenu de votre personnalité et d'autre part parce que cela lui semblait incohérent d'un point de vue organisationnel ; Qu'enfin les auditions des témoins

de cette affection ; que sur les violences alléguées, l'appelante produit des attestations d'amis ou de proches relatant de manière indirecte sa propre version des événements dont ils n'ont pas été témoins

Filying, qui avait obtenu un permis de construire pour une opération immobilière s'intégrant dans une convention de zone NA conclue avec la commune de Mougins et entraînant la division parcellaire des terrains

Régulièrement assignée par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Madame [V] n’a pas comparu ou n’était pas représentée.

devant témoins.

séparation, il a reçu à plusieurs reprises le couple à dîner et a pu constater de la part du mari un comportement excité et énervé accompagné d'un langage virulent envers sa belle famille ; que si le témoin

[Z] [I], la cour constate que dans le document formalisé en application de l'article 202 du code de procédure civile, les deux témoins décrivent plusieurs faits sans citer le nom de leur auteur ; pour

Dutroux   » s’ouvrit le 1 er mars 2004, sur la base de l’acte d’accusation rédigé par le ministère public le 8 décembre 2003 (83 pages). 4 journées d’audience furent tenues par semaine et 459 témoins

naissance et non d'épouse et convainquait son mari, en septembre 2004, qu'il était malade psychiquement et dangereux pour elle et leurs enfants qu'il risquait d'abuser sexuellement ou de tuer ; que les témoins

présent jugement, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

six mois d'indemnités de chômage, - dit qu'à défaut d'exécution spontanée du jugement, et en cas d'exécution forcée par voie extrajudiciaire, l'intégralité des sommes retenues par l'huissier instrumentaire

AUXIL’HUIS, commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur

commissaire de justice pourra se faire assister éventuellement d'un serrurier et du Commissaire de Police ou de son représentant, ou du commandant de brigade de gendarmerie compétente, ou à défaut de deux témoins