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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
Le contrat incluait trois clauses spécifiques : - une clause 4 limitative dite de force majeure dégageant le bénéficiaire de ses obligations mais seulement en cas d'empêchement énumérés comme la tempête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport d'étude réalisé en décembre 2020 par la société GlobOcean porte sur " la qualification de la tempête Bella sur la Mala " survenue entre le 27 et le 28 décembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206300_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 7 juin 2019, lors du passage de la tempête Miguel, une partie du mur séparant la propriété des requérants de la rue de l'église s'est effondrée sur une longueur de plusieurs mètres.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001267_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune, il était loisible à la société Tempéol de contester ce décompte.
Source officielleCtx Protection Sociale
68718703d395d6ba9f2adef3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRO4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE
Source officiellecomm
S ainsi quec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00999
16 octobre 2012
16 octobre 2012
substitué ; qu'en l'espèce, en affirmant que la société Stein ne pouvait engager la responsabilité de la société Necotrans en qualité de commissionnaire de transport pour avoir perdu un colis pendant une tempête
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4b2cdc6046d4736b7bf
1 avril 2025
1 avril 2025
SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [K] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - Monsieur [Q] [D] (enseigne L'ANTRE DES TEMPLIERS
Source officielleChambre Civile
653ca69083c9498318209d0a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
une diminuation du loyer en cas de trouble de jouissance, - que le locataire a été responsable de son propre préjudice en interdisant au bailleur d'intervenir dans les lieux, - que les cyclones ou tempêtes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
sensibilité élevée de l’environnement au risque de feux de forêts et d’autre part la nécessité de conservation des bois en raison de la valorisation des investissements publics consentis suite à la tempête
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b885
2 avril 2008
2 avril 2008
contredisent leurs explications sur l'état de ruine de la construction puisque l'une des factures, datée du 5 juin 2000 et adressée à Mr et Mme André X..., concerne la " réparation des dégâts causés par la tempête
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd36
18 janvier 1995
18 janvier 1995
d'avoir construit un bâtiment sans permis de construire, l'a condamné à une peine d'amende et a ordonné sous astreinte la remise des lieux en leur état initial ; "aux motifs qu'à la suite d'une tempête
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a5
29 avril 2003
29 avril 2003
reconstruction engagés par le prévenu entraîneraient un tel changement de destination, alors même que ces travaux avaient pour seule vocation de réhabiliter la résidence d'habitation endommagée par la tempête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
ces désordres ne faisaient pas partie des désordres allégués ; en outre, la commune n'a jamais fait état d'infiltrations dans la partie sportive du gymnase située côté Ouest avant le passage de la tempête
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301280
14 décembre 2017
14 décembre 2017
l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 septembre 2016), que la société Tembec
Source officielle8ème chambre
6363683237e31b7f74444975
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AUBERGE DES TEMPLIERS C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Novembre 2022 APPELANTE : La société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Le 19 mars 2010, deux sociétés holding de droit français, FIBRE EXCELLENCE SAS (FIBRE EXCELLENCE), et TEMBEC FRANCE SAS (TEMBEC) ont conclu un contrat portant sur l'acquisition par la première des titres
Source officielleCtx Protection Sociale
68080e91eb5d421e6c5a11ca
10 avril 2025
10 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKQ Minute N° 25/00221 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100636
29 novembre 2023
29 novembre 2023
informations publiques aisément accessibles que les parties ne pouvaient manquer de consulter avant le début de l'arbitrage, sont de nature à caractériser la notoriété d'une situation susceptible de tempérer
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2006170_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Templiers Lille 2 forme opposition à la contrainte du 21 août 2020. Sur la contrainte : 2.
Source officielleciv3
61372472cd580146774158dc
10 mai 2005
10 mai 2005
demande relative aux désordres de toiture sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'arrêt retient que l'acte notarié du 11 février 2000 les a informés des dommages causés à la toiture par la tempête
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