est inoccupé, toutes les protections (déclarées ou autres) sont toujours en fonction, sans exception, toutes les portes intérieures et tous les exutoires, trappes, aérateurs sont fermés, tous les appareils

Transactions ; que le tableau de Marie Laurencin était revendu dès le 20 décembre 1999 par la galerie Thomire à la galerie Bailly ; que la Cour constate que, lors de ces transactions, aucune vérification

, il est établi qu'avant son utilisation par Tami X..., l'appareil de levage avait été vérifié par Dominique Z... de la société TES personne suffisamment qualifiée au sens du quatrième alinéa de l'article

ne peut engager la responsabilité de l'assureur à raison des agissements d'une personne non habilitée par lui que si l'apparence créée est son fait et qu'il a lui-même considéré le sous-agent comme son

attaqué a relaxé Abdelwhab X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'un vol a été commis par effraction au domicile de Pierre Z..., vol au cours duquel ont été dérobés un magnétoscope, deux appareils

selon ces informations. ces ventes sont effectuées auprès de soldeurs et/ou de forains et sont payées en espèces (pièce n° 1) ; que la société Pastels fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification

de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, alors : « 1°/ que commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé celui qui ne vérifie

au lieu prédéterminé de la vérification, l'absence d'un conseil ou du comptable ne ressortant que de la volonté d'Antonio X... de n'être pas assisté de l'un ou de l'autre des professionnels cités d'une

une cuisine" et se trouvaient à disposition du public dans les magasins franchisés à l'enseigne "Plus" : "Cuisines Plus" ou "Bains Plus" commercialisant tant des placards et meubles divers que des appareils

, c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs

Taittinger ; "aux motifs que "dans ses décisions du 17 mars 1999 susvisées, la Commission prévoit que les sociétés Taittinger SA et Geci Cavavin ainsi que leurs filiales, soient soumises à une vérification

de nuançage visible à l'oeil nu, et qu'il leur appartenait de procéder à la vérification des matériaux à la livraison, et en tout cas avant la pose des carreaux, faute de quoi toute réclamation ultérieure

et de la rallonge, et en conséquence sur le caractère dangereux de cet appareil ; qu'il convient tout d'abord de préciser que M.

de copie numérique ; que la société Kip Europe (la société Kip) a vendu cet appareil à la société ABR, l'a livré à la société Octant et l'a installé ; qu'elle a également conclu avec la société Octant

le contrôle du 10 janvier 1985 n'avait qu'une valeur relative nécessitant des investigations complémentaires ce d'autant plus que des animaux morts n'avaient pas été pris en considération ; qu'il apparaît

l'absence d'éléments caractérisant une infraction a conduit à un classement de la procédure pénale, l'Inspection du travail diligentée pour l'occasion n'ayant de surcroît signalé aucun manquement apparent

, prendre toute précaution utile et alerter son client afin de procéder à des vérifications auprès de lui ; que, par ses dernières écritures d'appel, la société Jirlec, victime d'un piratage informatique

des comptabilités informatisées de Nantes n'est pas compétente pour opérer une visite domiciliaire dans le département de la Vienne ; qu'en autorisant Michel Z..., membre de la brigade de vérification