-ordonner l'indexation de ces mêmes sommes sur l'indice BT01 du coût de la construction .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 février 2003), que M. X... a conclu avec M.

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

Il ressort, par ailleurs des pièces produites que les explications apportées par la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault au retard dans l’exécution des travaux du lot n° 1 ont pu varier en cours

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Elles en concluent que la société Kapeco ne saurait se voir condamner à payer le coût d'un changement de toiture, mais seulement le coût du désamiantage.

publique, devant la Cour composée de : O.

L'article 6.2.2 " Coût du cycle de vie " du cahier des clauses fonctionnelles particulières (CCFP) décrit parfaitement toutes les données que l'acheteur entendait utiliser pour évaluer le coût.

de l'indice BT 01 du coût de la construction depuis le dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Messieurs A... et Q... le 14 novembre 2016, outre celle de 12.000 euros au titre des dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La cour va utiliser ces documents pour distinguer les demandes qui sont faites globalement.

En second lieu, si l’université demande l’indexation des sommes allouées sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’évaluation des dommages subis doit être faite à la date à laquelle, leur cause ayant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

Monsieur [M] [C] a été autorisé à produire sa pièce d’identité en cours de délibéré, avant le 11 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DIRE ET JUGER que le montant des condamnations au titre des travaux réparatoires sera indexé sur l'indice BT01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et jusqu'au

des travaux de réfection de l’ensemble du réseau, au coût des travaux de reprise des trois fuites, comprenant des frais liés à la réalisation d’un constat d’huissier, ainsi qu’au coût des travaux de reprise