Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf310cdc6046d47efa610
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fournitures générales pour l'électricité dans le domaine industriel, maritime et du bâtiment, vente de tout outillage nécessaire à l'installation de ces matériels.
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [P] [L] - salarié de la société [4] - a adressé à la CPAM de Vendée un certificat médical initial le 1er août 2014, faisant état d'une 'hernie discale L3-L4".
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Défendeur : EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Leclerc " dans la commune des Herbiers (Vendée).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301099
21 septembre 2010
21 septembre 2010
de très grande hauteur dissimulant totalement le terrain, les apports de terre et de remblai effectués par la Mairie et les voisins n'étaient pas visibles», que «la présence des herbes hautes empêchait
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492236.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) a délivré à la société civile de construction vente
Source officielle1ère chambre
ORCE_506193_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Morsang-sur-Orge et à la société civile de construction vente Villa Flore.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Le catalogue de la vente du 19 novembre 2006 intitule l'oeuvre 'Hermès 1963 exceptionnelle sculpture cubiste en bronze doré et granit rose signée [O][R] 1963 et numérotée 5/8".
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979c0d5cdc6046d47f37d94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
blanches et Dolce fregate un sursis à statuer de la présente instance jusqu'à la date à laquelle ils pourront justifier des sommes leur revenant dans le cadre de la vente des hôtels Le mas des herbes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479c1
6 avril 2023
6 avril 2023
& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2479
11 octobre 2007
11 octobre 2007
It was therefore surprising to say the least that she should have been given a prison sentence too, for having expressed her suffering without any apparent intention other than to give vent to her distress
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
28 avril 2025
Ces produits disposent d'ailleurs explicitement d'une mention d'interdiction à la vente ou de vente uniquement par les distributeurs agréés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Par actes du 21 avril 2005, Monsieur X... et Mademoiselle Hervé ont assigné Monsieur Z... et Maître A..., aux fins de voir constater la nullité de la vente pour erreur sur la substance et obtenir des dommages-intérêts
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff30b
15 mai 1996
15 mai 1996
remplit pas les conditions prévues aux articles L. 411-58 à L. 411-63 et L. 411-67 ou que le propriétaire n'a exercé la reprise que dans le but de faire fraude aux droits du preneur, notamment s'il vend
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
1 juin 2017
de sorte que la vente était parfaite.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492224.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le maire de Férolles-Atilly a délivré un permis d'aménager à la société civile de construction-vente
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Jean-Richard X
61372642cd580146774242dc
23 avril 2003
23 avril 2003
possibilité d'une affabulation de cette dernière mais aussi de son attitude quelques mois auparavant lorsque celle-ci avait fait croire à ses professeurs, à des médecins, puis aux forces de police venues
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
27 février 2018
[W] de ses demandes; -a annulé la vente aux enchères publiques de la sculpture tirage 5/8 Hermès 1963, conclue le 19 novembre 2006 entre la société des Editions des catalogues raisonnés et M.
Source officielleChambre 7
69a22933cdc6046d47faa99a
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.
Source officiellePage 22 sur 391